Les Conventions de Genève, au nombre de quatre, sont des traités fondamentaux en droit international humanitaire ; elles définissent les normes de protection des personnes en temps de guerre. Adoptées en 1949 à Genève, elles visent à limiter les souffrances en prévoyant des règles de conduite pour les parties en conflit, notamment en protégeant les blessés, les prisonniers de guerre et les civils. La Suisse est l’État dépositaire des Conventions de Genève. Ce statut confère à la Suisse une responsabilité administrative, comme la tenue de la liste des Hautes Parties contractantes, la transmission et la conservation des textes, des communications et actes des Etats. En tant que dépositaire, la Suisse agit en l’occurrence sur mandat, dans l'intérêt et au service des Hautes Parties contractantes et est tenue à l'impartialité.
Le 18 septembre 2024, la Suisse, en tant qu’Etat dépositaire des Conventions de Genève, a été mandatée par l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) de convoquer une Conférence de Hautes Parties contractantes sur le respect de la 4ème Convention de Genève (protection de la population civile) dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle doit être organisée dans un délai de six mois à compter du 18 septembre 2024, selon la résolution de l’AGNU.
Israël et la Palestine
Une Conférence de Hautes Parties contractantes ne peut pas prendre de décisions contraignantes mais réaffirmer les règles du droit international humanitaire et les obligations y relatives des Hautes Parties contractantes.
La Suisse mènera des consultations auprès des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève (196 Etats) afin de présenter le processus et de discuter leurs attentes. La direction du processus a été confiée à l'ambassadeur Franz Perrez, directeur de la Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Les consultations sont menées par Salman Bal, actuellement ambassadeur de Suisse au Kazakhstan et au Tadjikistan, nommé Envoyé spécial pour cette mission.
Toutes les Hautes Parties contractantes, dont Israël et la Palestine, seront invitées à participer à la conférence. Celle-ci doit avoir lieu en mars 2025 à Genève, où ont eu lieu les trois précédentes conférences de la même nature organisées par la Suisse en tant qu’Etat dépositaire (2014, 2001, 1999). Les participants sont les représentants permanents des Hautes Parties contractantes basés à Genève.
L’engagement de la Suisse pour les Conventions de Genève est une priorité de sa politique étrangère et incarne sa longue tradition humanitaire.
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