La prolifération des missiles balistiques, qui peuvent être employés comme vecteurs des armes de destruction massive, représente une menace pour la sécurité internationale. Le HCoC vise à empêcher la prolifération de ce type de vecteur. Le code de conduite prévoit en outre des mesures destinées à renforcer la confiance entre les États. Les États ayant adopté le HCoC sont tenus de fournir chaque année des informations sur leur programme national de missiles balistiques ainsi que leurs activités spatiales, et de notifier au préalable les éventuels lancements de missiles. Le code de conduite joue ainsi un rôle important pour maintenir la stabilité et la sécurité au niveau international.
Une contribution à la paix et à la sécurité
Pendant sa présidence, la Suisse souhaite contribuer à l’application intégrale par les États des engagements consignés dans le code de conduite. Il s’agit par ailleurs de compléter la liste des 143 États signataires par de nouvelles adhésions.
Le Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques a été signé par 96 pays en 2002. La Suisse a signé cet accord politique qui n’est pas juridiquement contraignant en droit international. La présidence du HCoC fait partie intégrante de l’engagement actuel de la Suisse dans le domaine de la sécurité internationale. Par ses efforts en matière de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la Suisse participe au maintien d’un ordre international basé sur la paix et la sécurité.
Informations complémentaires
Désarmement et non-prolifération
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