Le montant nécessaire à la reconstruction en Ukraine est estimé à 486 milliards de dollars (env. 440 milliards de francs). La Banque mondiale est parvenue à cette estimation dans le cadre d’une analyse des dégâts et des besoins, cofinancée par la Suisse. La Confédération soutient déjà des projets en Ukraine visant à remettre en état les infrastructures énergétiques et sanitaires civiles ainsi que les routes détruites. La Suisse a par ailleurs lancé avec l’Ukraine, dans le cadre de l’Ukraine Recovery Conference en juillet 2022, le processus de reconstruction politique à large échelle : 59 délégations d’États et d’organisations internationales se sont mises d’accord, à cette occasion, sur les principes de Lugano et ont fixé les points essentiels du processus de reconstruction politique.

Pour cette mesure ainsi que pour d’autres décidées au profit des personnes touchées par la guerre en Ukraine, la Confédération a dépensé jusqu’à présent quelque 3 milliards de francs. Sur ce montant, quelque 425 millions de francs provenaient du budget de la CI, et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a mis à disposition environ 2,5 milliards de francs pour l’accueil et le soutien des personnes présentant un statut de protection S en Suisse.

Avec les mesures prises jusqu’alors et celles qui sont prévues, la Confédération contribue par ailleurs à la stabilité en Europe et à l’atténuation des mouvements migratoires ; elle renforce aussi indirectement la sécurité, la prospérité et l’indépendance de la Suisse.

Au cours des douze prochaines années, le Conseil fédéral souhaite intensifier le soutien à la reconstruction en Ukraine et dynamiser la collaboration avec le secteur privé. Il prévoit à cet effet une enveloppe de 5 milliards de francs d’ici à 2036. Compte tenu de la situation financière actuelle de la Confédération, le Conseil fédéral propose une démarche en cinq étapes : d’ici 2028, l’Ukraine devrait bénéficier d’un soutien à hauteur de 1,5 milliard de francs provenant du budget de la CI. Le Conseil fédéral va adresser au Parlement une demande en ce sens dans le cadre de la stratégie CI. Pour la phase 2029-2036, il entend étudier d’autres moyens de financement (au-delà de la CI) pour les 3,5 milliards de francs restants.  

Lors de sa session d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre demandé au DFAE et au DEFR d’élaborer un programme-pays commun pour l’Ukraine doté de mécanismes de contrôle. Ce programme vise à garantir un soutien efficace et ciblé et doit être guidé par les sept principes de Lugano : partenariat, efforts de réforme, transparence/responsabilité/état de droit, participation démocratique, engagement multipartite, égalité des genres/inclusion, durabilité.

Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DFAE de déterminer une organisation de projet pour le pilotage stratégique du programme-pays pour l’Ukraine, en concertation avec le DEFR et avec le concours de tous les départements intéressés. Il s’agit concrètement de mettre au point un groupe de pilotage interdépartemental sous la conduite d’un ou d’une délégué/e du Conseil fédéral pour l’Ukraine, et de le soumettre au Conseil fédéral pour approbation. 

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