Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Mariage entre une personne de nationalité suisse ou étrangère, domiciliée en Suisse, et une personne de nationalité libyenne ou étrangère, domiciliée en Libye

Exigences générales

Tous les documents d’état-civil libyens mentionnés ci-dessous doivent être

  • des originaux
  • légalisés par le Département des affaires consulaires du Ministère libyen des affaires étrangères
  • traduits en anglais ou dans une des langues nationales suisses, i.e. allemand, français ou italien
  • âgés de moins de 6 mois

Préparation de mariage

La personne domiciliée en Suisse doit fournir les documents et informations suivants:

  • Lieu en Suisse où le mariage sera célébré
  • Information concernant l’état-civil – célibataire, divorcée ou veuve
  • Adresse du domicile actuel en Suisse
  • Adresse du future domicile conjugale en Suisse
  • Copie du passeport suisse ou étranger
  • Copie du permis de séjour suisse si la personne n’est pas de nationalité suisse
  • Pour personne de nationalité suisse uniquement : copie du Certificat individuel de l’état-civil

La personne de nationalité libyenne ou étrangère doit personnellement remettre à l’Ambassade les documents suivants:

  • Certificat de naissance, octroyé par l’autorité d’état-civil (extrait récent du registre des naissances)
  • Certificat de l’état-civil, octroyé par l’autorité d’état-civil – célibataire, divorcée ou veuve
  • Le document supplémentaire suivant est demandé si la personne n’est pas “célibataire”:
    • si divorcée : Certificat de divorce, dûment légalisé
    • si veuve : Certificat de décès du dernier conjoint, dûment légalisé
  • Certificat du domicile légal, octroyé par la police
  • Passeport valable

La personne de nationalité libyenne ou étrangère doit personnellement remplir et signé à l’Ambassade les formulaires suivants:

  • 0.34A Demande en vue du mariage
  • 0.35 Déclaration relative aux conditions du mariage

Paiement de l’équivalent en LYD en espèce des frais suivants en CHF:

CHF 150.00 HEIR Préparation de mariage
CHF 150.00 Z1H Vérification de documents d’état-civil
CHF 5.00 PORT Frais de port

Demande de visa de réunion de famille à la suite du mariage

Si la personne de nationalité libyenne ou étrangère souhaite prendre résidence en Suisse à la suite du mariage, elle doit remettre les documents suivants à l’Ambassade:

Paiement de l’équivalent en LYD en espèce des frais suivants en CHF:

CHF 73.00 EVA Frais de visa
CHF 5.00 PORT Frais de port

Transcription dans les registres suisses de l’état-civil d’un mariage célébré à l’étranger

La personne de nationalité libyenne ou étrangère doit personnellement remettre à l’Ambassade les documents suivants:

  • Certificat de mariage libyen
  • Certificat de naissance, octroyé par l’autorité d’état-civil (extrait récent du registre des naissances)
  • Certificat de l’état-civil avant le mariage actuel, octroyé par l’autorité d’état-civil – célibataire, divorcée ou veuve
  • Si le certificat mentionné ci-dessus ne peut pas être obtenu, la personne doit signé un affidavit devant un notaire qui doit légaliser le document
  • Le document supplémentaire suivant est demandé si la personne n’est pas “célibataire”:
    • si divorcée : Certificat de divorce, dûment légalisé
    • si veuve : Certificat de décès du dernier conjoint, dûment légalisé
  • Livret de famille libyen
  • Certificat du domicile légal, octroyé par la police
  • Passeport en cours de validité

Paiement de l’équivalent en LYD en espèce des frais suivants en CHF :

CHF 150.00 Z1H Vérification de documents d’état-civil
CHF 5.00 PORT Frais de port

Cette information est également disponible en arabe:

Mariage/Partenariat enregistré (en arabe) (PDF, Nombre de pages 2, 323.7 kB)

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Des informations détaillées se trouvent sur la page anglaise.