Mémentos ou informations de la représentation suisse concernant la naissance d’un enfant dont le père est marié à la mère au moment de la naissance:
- l’original de l’acte de naissance de l’enfant
- le cas échéant, votre «Livret de famille» ou «Certificat de famille» suisse
- si les parents ne sont pas immatriculés auprès de la représentation suisse, leurs documents d’identité ainsi que leur lieu de domicile.
Mémentos ou informations de la représentation concernant la naissance d’un enfant né hors mariage (c’est-à-dire dont le père n’est pas marié à la mère au moment de la naissance):
- si le père de l’enfant est domicilié à l’étranger, l’original de l’acte de reconnaissance de paternité
- l’original de l’acte de naissance du parent non suisse
- l’original du certificat d’état civil du parent non suisse
- si le parent non suisse est divorcé, l’original de l’acte de divorce avec la date d’entrée en force
- si le parent non suisse est veuf, l’original de l’acte de décès du conjoint décédé
- le document d’identité valable du parent non suisse
Afin d’actualiser les registres de la commune d’origine en Suisse, veuillez faire parvenir à cette Ambassade les documents suivants :
Naissance d’un enfant de parents mariés
- Acte de naissance *)
- Extrait familial du registre état civil avec inscription enfant *)
- Certificat individuel d’état civil (Eikraj-Eid) *)
- Copie des documents d’identité des parents
Naissance d’un enfant de parents non-mariés
L’enfant né le 01.01.2006 ou après d’un père suisse non marié avec la mère devient maintenant citoyen suisse. Les enfants nés avant cette date peuvent faire l’objet d’une demande de naturalisation facilitée avant d’atteindre l’âge de 22 ans révolus (voir chapitre « nationalité suisse »).
- Acte de naissance *)
- le document de reconnaissance par le père *)
- la copie de l’acte de naissance de la mère étrangère/du père étranger ainsi que copie de son passeport *)
*) avec traduction en français ou en allemand et légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères et des Emigrés.
