Décès

Les documents relatifs à un décès de Suisses de l'étranger ou de leurs conjoints étrangers ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l'étranger. Les Suisses de l'étranger et les membres directs de leur famille sont donc tenus de faire parvenir les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les registres suisses concernés puissent être adaptés gratuitement.

Décès en Thaïlande

Pour qu'un décès survenu à l'étranger puisse être enregistré dans le registre d'état civil suisse (registre Infostar), les documents et informations suivants doivent en règle générale être remis à la représentation suisse compétente:

  • Acte de décès en original, y compris la légalisation par le Ministère des affaires étrangères thaïlandais (l'original est renvoyé).
  • Traduction de l'acte de décès en anglais ou dans une langue nationale suisse
  • Pièces d'identité suisses (passeport & carte d'identité) à annuler - document retourné aux proches après l'annulation
  • Adresse et coordonnées des survivants

Des informations détaillées sont disponibles dans le mémento.

Documents requis pour l'enregistrement des décès (PDF, 2 Pages, 412.6 kB, Français)

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles du registre des Suisses de l'étranger puissent être adaptées en conséquence. A cet effet, les documents et informations suivants doivent être remis à la représentation suisse compétente:

  • une photocopie de l'acte de décès suisse (l'original n'est pas nécessaire)
  • Pièces d'identité suisses (passeport & carte d'identité) à annuler, dans la mesure où elles n'ont pas déjà été annulées par un bureau des passeports en Suisse - sur demande écrite des membres de la famille, les pièces d'identité annulées peuvent être retournées à titre de rappel (veuillez le mentionner en conséquence lors d'un envoi).
  • Adresse et autres coordonnées des survivants.