Ukraine: des communes moins nombreuses mais plus efficaces

Projet terminé
Trois experts d’un bureau régional de soutien à la décentralisation en Ukraine participent à un cours de formation à Kiev en novembre 2015.
Des experts des bureaux régionaux de soutien à la réforme de décentralisation lors d’une formation à Kiev en novembre 2015. © Conseil de l’Europe

Le projet «Décentralisation et consolidation territoriale en Ukraine» offre un soutien technique et pratique aux autorités ukrainiennes dans la mise en œuvre de la réforme de décentralisation qui passe notamment par la fusion de communes. A terme, la réforme doit permettre aux municipalités de fonctionner plus efficacement et de fournir des services publics de qualité à leurs concitoyens. 

Pays/région Thème Période Budget
Ukraine
Governance
Décentralisation
Participation démocratique et société civile
01.09.2015 - 31.12.2017
CHF 2'400'000

La réforme de décentralisation figure à l’agenda politique de l’Ukraine depuis de nombreuses années. Le gouvernement en place depuis 2014 semble toutefois déterminé à lui insuffler un nouveau souffle en octroyant davantage de pouvoir et de ressources aux échelons régionaux et locaux. Il a adopté en avril 2014 le «Concept de Gouvernance locale et Distribution territoriale du pouvoir», qui définit le cadre et le calendrier du processus.

La réforme de décentralisation reste toutefois techniquement complexe et politiquement sensible. La fragmentation du territoire ukrainien complique la tâche, avec près de 12'000 gouvernements locaux. Un tel morcellement des ressources couplé à une quasi-absence de coopération intercommunale conduisent à des situations paradoxales, comme l’existence d’une surabondance d’infrastructures, par exemple scolaires ou sportives, mais avec des prestations médiocres.

Pour mettre fin ou au moins réduire ces dysfonctionnements, la réforme de décentralisation s’accompagne d’un vaste processus de fusion de communes et de rationalisation des prestations que la DDC soutient via le projet «Décentralisation et consolidation territoriale en Ukraine». Ce dernier fait partie du « Plan d’action pour l’Ukraine 2015-2017 » du Conseil de l’Europe, dont la mission est de promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie.

Coopération renforcée

Le succès de la réforme de décentralisation et du processus de consolidation territoriale dépendent largement d’une communication et d’une coopération efficaces entre les autorités nationales et les partenaires régionaux et locaux. La DDC soutient la mise sur pied et le fonctionnement d’un Bureau central de coordination des Réformes et de 24 Bureaux régionaux au sein desquels sont intégrés des experts. Ces derniers ont déjà été recrutés et ont suivi une formation qui traitait notamment des expériences faites en Europe en matière de fusion de communes et des mécanismes de financement de l’Union Européenne accessibles aux autorités locales et régionales en Ukraine.

Ces bureaux régionaux servent de relais pour informer la population sur la réforme aident les autorités locales et régionales dans sa mise en œuvre. Ils relaient également les inquiétudes, questions et besoins des acteurs locaux et régionaux (élus, entreprises, représentants de la société civile, etc.)  auprès du gouvernement central.

Soutien technique et pratique

Une seconde composante du projet se concentre plus directement sur la réforme territoriale. Une assistance technico-juridique est apportée aux autorités ukrainiennes afin d’élaborer des lois et des règlements stratégiques complémentaires pour la réforme territoriale. Le partage d’expérience avec les homologues européens est favorisé. En septembre 2015, plusieurs parlementaires et membres du gouvernement ukrainien se sont par exemple rendus en France pour une visite d’étude.

Les autorités locales, en première ligne dans l’application concrète de la réforme, ne sont pas oubliées. Elles reçoivent également des soutiens, notamment sous forme de conseils pratiques, de formations et d’échange de bonnes pratiques.

159 nouvelles communes

Jusqu’à présent, les Bureaux régionaux se sont concentrés sur la mise en œuvre de la Loi sur la «Fusion volontaire de communes » qui incite les communes à fusionner en permettant aux nouvelles entités ainsi créées de bénéficier de moyens financiers supplémentaires. Adoptée en 2015, cette loi a déjà produit des effets encourageants puisque 7% des gouvernements locaux ont déjà fusionné avec certains de leurs voisins. Lors des élections locales d’octobre 2015, 159 communes nouvellement fusionnées, réparties auparavant en 793 municipalités, ont ainsi élu leurs représentants.