2015

 Date

 Suisse

 UE

18.12.2015

En lien avec la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution concernant l’immigration, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus sur le marché du travail et pour promouvoir la main-d’œuvre qualifiée indigène.

 

4.12.2015

Le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions préalables en tenant compte des résultats de la consultation sur le projet de nouvelle législation sur les étrangers. Il entend contrôler l’immigration des personnes qui relèvent de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne au moyen d’une clause de sauvegarde. A cet égard, il privilégiera une solution à l’amiable avec l’UE. Le Conseil fédéral a aussi chargé le DFJP d’élaborer, en marge des discussions menées avec l’UE, une clause unilatérale de sauvegarde si aucun accord ne peut être conclu à temps avec l’UE.

 

14.10.2015

Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB) à la nouvelle directive bateaux de sport de l’UE. Il veut ainsi s’assurer qu’à partir de 2016, les bateaux de sport provenant de l’UE puissent continuer d‘être immatriculés en Suisse, selon la procédure simplifiée.

 

12.10.2015

Sous la direction de la conseillère fédérale Doris Leuthard, les représentants des Etats signataires du traité FABEC (Espace Aérien Europe Central) ont adopté à Luxembourg une déclaration ministérielle comprenant plusieurs mesures en vue de renforcer l’efficacité et la sécurité du contrôle aérien en Europe centrale.

18.9.2015

Le Conseil fédéral a décidé d’accueillir jusqu’à 1500 personnes à protéger dans le cadre du programme de répartition de l’UE.

 

Septembre 2015

 

Le nouvel interlocuteur de la Suisse à Bruxelles se nomme Claude Maerten. Il succède à Gianluca Grippa à la tête de la Division Europe occidentale au Service d’action extérieure (SEAE). Grippa a notamment négocié avec la Suisse sur les questions institutionnelles.

12.8.2015

Le Conseil fédéral a constitué une structure de conduite d’ensemble des négociations avec l’Union européenne. Cette structure doit augmenter les chances d’obtenir un résultat d’ensemble équilibré et conforme aux intérêts de la Suisse. Le Secrétaire d’Etat Jacques de Watteville, en tant que négociateur en chef, est responsable de réaliser un résultat d’ensemble des négociations correspondant aux objectifs fixés dans les mandats existants.

 

1.7.2015

 

Le Luxembourg succède à la Lettonie à la présidence du Conseil de l’UE pour le 2ème semestre 2015.

24.6.2015

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’élaborer une nouvelle structure pour les négociations avec l’UE et de proposer un négociateur en chef.

 

24.6.2015

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à la prolongation de la durée de validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (LF Est). Le message sera transmis au Parlement au plus tard d’ici à fin février 2016.

 

5.6.2015

Le Conseil fédéral a soumis au Parlement deux messages. Le premier projet porte sur la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le second projet concerne l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

 

27.5.2015

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'accord avec l’UE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.

 

19.3.2015

La Suisse et l’UE ont paraphé à Bruxelles un accord visant à introduire la norme internationale d’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et les 28 Etats membres de l’UE entendent collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018, une fois les bases légales nécessaires mises en place.

13.3.2015

Le Conseil fédéral veut s’associer à la coopération Prüm. Celle-ci simplifie l’échange d’informations opéré entre les Etats de l’UE dans le but de lutter contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral a par conséquent approuvé un mandat pour des négociations avec l’UE.

 

13.3.2015

Le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes. Cette modification est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Un ressortissant de l’UE et de l’AELE à la recherche d’un emploi en Suisse ne pourra dorénavant bénéficier d’une autorisation de séjour que s’il dispose des moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins.

 

11.2.2015

Le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles de l’initiative contre l’immigration de masse. Il a ouvert la consultation de l’avant-projet de la nouvelle législation sur les étrangers et arrêté des mesures complémentaires en vue d’une meilleure exploitation du potentiel de main-d’œuvre en Suisse. En outre, il a définitivement adopté le mandat de négociations avec l’UE concernant l’adaptation de l’ALCP.

 

2.2.2015

La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, était à Bruxelles pour une rencontre de travail avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les relations entre la Suisse et l’UE ont été au cœur des discussions. Le programme comprenait de plus des rencontres avec le président du Conseil européen Donald Tusk et avec le président du Parlement européen Martin Schulz.

 

1.1.2015

 

La Lettonie succède à l’Italie à la présidence du Conseil de l’UE pour le 1er semestre 2015.

1.1.2015

 

La Lituanie adhère à la zone euro et devient le 19e membre de l’UE à utiliser l’euro comme monnaie nationale.