PRADEF - Programme Régional d’Appui à la Décentralisation Financière en Afrique de l’Ouest
La décentralisation financière permet aux collectivités locales de disposer de moyens pour délivrer des services de qualité aux populations. Or actuellement, en Afrique de l’Ouest, celles-ci reçoivent à peine 5% du budget des Etats. Partant de ce constat et fort de son expérience dans les pays prioritaires en Afrique de l’Ouest, la Suisse s’engagera pour un accroissement du taux de transfert à travers un appui au plaidoyer régional et la diffusion des meilleures pratiques.
Región/País | Tema | Período | Presupuesto |
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África Occidental |
Empleo y desarrollo económico Governance
Financial policy
Gestión de las finanzas públicas Descentralización |
01.12.2017
- 31.12.2024 |
CHF 6’150’348
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- Sector privado extranjero Sur/Este
- Sub-National State SouthEast
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Sector según clasificación del comité de ayuda al desarrollo de la OCDE SERVICIOS BANCARIOS Y FINANCIEROS
GOBIERNO Y SOCIEDAD CIVIL
GOBIERNO Y SOCIEDAD CIVIL
Sub-Sector según clasificación del comité de ayuda al desarrollo de la OCDE Política financiera y gestión administrativa
Gestión financiera sector público
Descentralización / gobernanza local / democratización / rendición de cuentas
Temas transversales Propensión a los conflictos
El proyecto apoya también mejoras en la organización contraparte
Tipo de ayuda Contribución básica
Mandato sin fondos fiduciarios
Número de proyecto 7F09504
Contexto | Depuis plusieurs années, un fossé s’est creusé entre un cadre politique et juridique en apparence favorable à la décentralisation et la réalité des faits. La décentralisation, en particulier son volet financier, semble être actuellement en panne dans de nombreux pays de l’UEMOA. Les transferts non affectés de l’Etat aux collectivités territoriales plafonnent à moins de 5 % des budgets nationaux. Le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA s’est penché sur la question en élaborant en 2018 le Programme Régional d’Appui à la Décentralisation Financière. La Suisse soutient la décentralisation depuis son avènement dans ses cinq pays prioritaires. Elle dispose d’une expérience solide lui permettant de se positionner comme un partenaire crédible pouvant accompagner efficacement l’UEMOA dans ce processus. |
Objetivos | Les collectivités territoriales de l’espace UEMOA, de la Mauritanie et du Tchad sont renforcées par les moyens supplémentaires alloués par leurs Etats dans le cadre des politiques de développement, d’intégration, de paix et sécurité en Afrique de l’Ouest, parvenant de ce fait à améliorer les services publics de base délivrés aux populations. |
Grupos destinarios |
Bénéficiaires directs : environ 3000 collectivités territoriales de l’espace UEMOA, du Tchad et de la Mauritanie et leurs Associations de Pouvoirs Locaux. Bénéficiaires indirects : - Les habitants de l’espace UEMOA, du Tchad et de la Mauritanie; - Les Instituts de Financements des Collectivités Locales; - Les Ministères de tutelle des collectivités territoriales; - Les responsables politiques et les agents de la Commission de l’UEMOA. |
Efectos a medio plazo |
1. L’UEMOA, et les Etats membres ont pris et appliqué des décisions politiques en faveur de la décentralisation financière; 2. La décentralisation financière s’est améliorée grâce aux Instituts de Financement des Collectivités Locales (IFCL) devenus plus efficaces et aux fonds régionaux en faveur des collectivités territoriales; 3. Le pouvoir d’agir des collectivités territoriales est renforcé à travers la construction et la diffusion de connaissances en faveur de la décentralisation financière, de la fiscalité locale et de la redevabilité. |
Resultados |
Resultados previstos: - Directive portant taux de transfert de 20 % des recettes budgétaires des Etats aux collectivités élaborée et adoptée; - Mise en œuvre des mesures de la directive sur les 20% (de 1 à 2% d’accroissement du taux de transfert constatés dans deux pays au moins, d’ici 2024); - Expériences inspirantes des collectivités capitalisées et diffusées; - Elus, agents des collectivités territoriales et de la société civile formés pour un contrôle constructif de l’action publique locale. Resultados de las fases anteriores: Les résultats obtenus au cours de l’Entrée en Matière : i) un cadre stratégique de la décentralisation financière élaboré; ii) des orientations du cadre reprises dans le plaidoyer des élus et citoyens auprès des décideurs; iii) un engagement financier pris par l’UEMOA pour la mise en œuvre effective du PRADEF. En termes de leçons tirées : la réussite de ce programme dépend: i) de la volonté des chefs d’Etat et de la confiance que les agents des ministères et les citoyens auront vis à vis de leurs collectivités territoriales. Le programme a donc inséré un volet transversal sur la redevabilité; ii) du soutien nécessaire et crucial aux initiatives transfrontalières (en synergie avec le programme PCTL) pour mieux adresser l’environnement sécuritaire en constante dégradation. |
Dirección / Officina Federal responsable |
COSUDE |
Crédito |
Cooperación al desarrollo |
Contrapartes del proyecto |
Contraparte del contrato Sector privado Institución estatal extrangera Otras contrapartes Au niveau de l’UEMOA: Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA En Mauritanie et au Tchad: Associations de Pouvoirs Locaux |
Coordinación con otros proyectos y actores |
Programmes régionaux et nationaux DDC, SECO au Ghana : « Decentralized Budget Support II » PTF : Ministère des Affaires Etrangères de la France), Agence Française de Développement et Coopération allemande. |
Presupuesto | Fase en curso Presupuesto suizo CHF 6’150’348 Presupuesto actual suizo ya emitido CHF 1’264’125 |
Fases del proyecto | Fase 1 01.12.2017 - 31.12.2024 (Fase en curso) |