La DDC soutient la création de meilleures conditions visant à garantir la protection des enfants et des adolescents

Projet terminé
Des jeunes dessinent parterre avec des craies.
“Stop Nasilu!” – “Stop à la tyrannie!” – Enfants et jeunes s’expriment pub¬liquement pour un sys¬tème judiciaire équitable adapté à la jeunesse. © DDC

Le gouvernement de Bosnie et Herzégovine (BiH) entend réformer le droit pénal des mineurs et améliorer les conditions de détention et la prise en charge des adolescents délinquants. La Direction du développement et de la coopération (DDC), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef) et l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI/SIDA) travaillent ensemble depuis 2009 à la mise sur pied d'un projet dans ce domaine.

Pays/région Thème Période Budget
Bosnie et Herzégovine
Governance
Autre
Droits de la personne
Développement des systèmes légaux et judiciaires
Secteur non spécifié
Droits de la personne (y compris droits des femmes)
01.01.2014 - 31.03.2018
CHF 2'250'000

Quelque 10% des enfants de BiH grandissent au sein de familles de faible niveau social et un quart d'entre eux vivent même dans une extrême pauvreté. Les enfants et adolescents socialement défavorisés et vivant dans la pauvreté sont plus susceptibles de tomber dans la délinquance ou d'être victimes de délits.

Jusqu'à présent, la prévention de la délinquance juvénile n'a pas fait l'objet de l'attention qu'elle mérite. Les moyens consacrés à l'amélioration des conditions de détention, à la prise en charge des jeunes remis en liberté et à leur réinsertion dans la société étaient de ce fait limités. En BiH, un processus visant à réformer le droit pénal des mineurs a été lancé il y a cinq ans. Le but est de créer le cadre juridique nécessaire à la mise en place d'un système judiciaire adapté aux enfants et aux adolescents. Le gouvernement de BiH considère comme prioritaire l'instauration d'une justice des mineurs qui soit en conformité avec les normes internationales, ce d'autant plus que la BiH aspire à devenir membre de l'UE.

Priorité au renforcement des mesures de prévention

Dans cette phase, le projet vise à mieux protéger les enfants et les adolescents dans le système judiciaire par le biais de mesures préventives ou à travers la mise en place d'un soutien en faveur des mineurs délinquants, ainsi qu'à améliorer la réinsertion sociale de ces derniers.

L'objectif visé à long terme est la réduction du taux de délinquance juvénile en BiH. Le projet cible en priorité les jeunes délinquants et les délinquants potentiels, et vise à offrir une protection aux victimes de violences ou de délits ainsi qu'aux témoins d’actes criminels.  

Maintien de l'offre de formation continue destinée aux intervenants de la chaîne pénale

La formation continue et le travail de sensibilisation du public sont au cœur même du projet. Environ un millier de professionnels (juges, avocats, travailleurs sociaux et policiers) bénéficient d'une formation continue spécifique. L'idée est d'influencer positivement l'opinion qu'ils se font de la prévention et de la prise en charge des jeunes. Parallèlement, le projet s'attache à sensibiliser davantage le public à cette problématique et à la nécessité de réformer le droit pénal des mineurs.

Valorisation des succès obtenus et promotion de la protection des enfants et des adolescents

Dans une première phase, soit de 2009 à 2013, le projet était focalisé sur l'amélioration du cadre juridique nécessaire à la mise en place d'une justice adaptée aux mineurs. Ainsi, seize postes de police et plusieurs tribunaux ont aménagé dans leurs locaux des salles spécialement réservées aux mineurs (Child Friendly Rooms), dans lesquelles les jeunes peuvent être interrogés dans des conditions adéquates. Les mesures de prévention étaient destinées à tous les jeunes sans exception, soit 800'000 personnes. 

Les nombreux cours de formation continue dont ont bénéficié les intervenants de la chaîne pénale leur ont permis de mieux comprendre l'utilité des mesures alternatives de prévention et de prise en charge. Un sondage réalisé par l'organisation non gouvernementale KAP (Knowledge, Attitude and Practices) montre par ailleurs que l'opinion publique vis-à-vis des adolescents délinquants a également changé. 

Le renforcement des mesures de prévention a donné jusqu'à présent des résultats positifs. L'amélioration des méthodes de traitement et de prise en charge des adolescents et des enfants a eu pour effet de réduire dans certaines régions le nombre d'infractions commises par des mineurs. Les statistiques relevées dans trois communes montrent que le taux de délinquance juvénile a baissé de 50% à Tuzla et à Capljina, et de 16% à Zenica (état: 2013).

 

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