Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

Objet 13 – 24 de 1053

Plus de sécurité pour la population croate dans les régions minées

Un démineur en pleine action

01.06.2017 - 10.12.2024

Redoutables vestiges de la guerre qui a fait rage en Croatie de 1991 à 1996, les mines et autres restes explosifs de guerre représentent toujours un danger pour la population locale. L’intégration économique et sociale des victimes représente elle aussi un défi pour la société. La Suisse contribue à hauteur de 3 millions de francs à des mesures visant à la fois à éliminer les mines et à soutenir les victimes et leurs familles. La qualité de vie des habitants des régions contaminées s’en trouve ainsi améliorée.

Pays/région Thème Période Budget
Croatie
Non Affecté / Non Specifié
Non Affecté / Non Specifié
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Secteur non spécifié
Secteur non spécifié
Enlèvement des mines terrestres et restes explosifs de guerre
Accroître la sécurité publique

01.06.2017 - 10.12.2024


CHF 3'000'000



Programme d’encouragement en faveur de petites entreprises croates

Le fondateur et dirigeant de l’entreprise d’éclairage REFLECTA présente son projet à l'aide d’un flipchart.

01.05.2017 - 31.12.2022

Si la Croatie se situe au-dessus de la moyenne des États membres de l’UE en matière d’investissements dans les nouvelles technologies, le pays, qui figure parmi les derniers ayant rejoint l'UE, est à la traîne pour ce qui est du développement de nouveaux produits. L’innovation est un facteur important pour le développement de l’économie et joue un rôle significatif, en particulier s'agissant d’un pays affichant un taux de chômage élevé. C'est la raison pour laquelle la Suisse apporte une contribution à hauteur d'un million de francs à la Croatie dans le cadre du programme Eurostars. Celui-ci vise à renforcer la collaboration internationale en matière de recherche et développement entre des petites et moyennes entreprises (PME), croates dans le cas présent, et des partenaires européens.

Pays/région Thème Période Budget
Croatie
Non Affecté / Non Specifié
Secteur non spécifié
Favoriser la croissance économique et améliorer les conditions de travail

01.05.2017 - 31.12.2022


CHF 1'000'000



Coopération maximale requise face à la fonte des glaciers en Asie centrale

Deux hommes s’activent avec leur matériel sur un glacier.

01.05.2017 - 31.07.2022

Comment répondre aux besoins en eau de 68 millions d’habitants d’Asie centrale en valorisant les glaciers qui surplombent le Kirghizistan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kazakhstan? Un projet de la DDC mise sur une coopération régionale volontariste et un suivi scientifique rigoureux de la transformation des glaciers.

Pays/région Thème Période Budget
l'Asie centrale
Eau
No Theme defined
Diplomatie et sécurité dans le domaine de l'eau
Politique du secteur de l’eau
Conservation des ressources en eau

01.05.2017 - 31.07.2022


CHF 1'200'000



Augmentation des revenus dans le Caucase du Sud grâce à de produits agricoles plus compétitifs

Un homme portant un chapeau d’apiculteur tient un cadre recouvert d'abeilles sur le toit d’un building.

01.04.2017 - 31.03.2022

L’élevage constitue une source de revenus importante pour une grande partie des populations rurales de Géorgie, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Pratiquant une économie de subsistance, de nombreux éleveurs parviennent tout juste à couvrir leurs propres besoins. Le projet vise à renforcer les petites exploitations agricoles et à leur ouvrir l'accès aux marchés, afin qu'elles puissent augmenter leurs revenus grâce à la vente de miel, de viande, de fromage et de laine.

Pays/région Thème Période Budget
Caucase du Sud
Emploi & développement économique
Agriculture et sécurité alimentaire
No Theme defined
Développement de petites et moyennes entreprises
Développement agricole

01.04.2017 - 31.03.2022


CHF 5'100'000



Reform and Development of Markets, Value Chains and Producers’ Organisations

Réforme et développement des marchés, des chaînes de valeur et des organisations de producteurs, territoire palestinien occupé

01.03.2017 - 31.08.2021

Private sector-led agriculture and agribusiness in the Palestinian occupied territory (oPT) can play a key role in building a resilient economy towards economic growth and in safeguarding rights and entitlements to natural resources and markets. This program aims at improving income and productivity in the agriculture sector, through improved access to markets, increased share of local market, enhanced competitiveness and profitability of Palestinian agribusinesses.

Pays/région Thème Période Budget
Autorité Palestinienne
Agriculture et sécurité alimentaire
Développement agricole
Politique agricole
Coopératives agricoles & organisations d’agricultrices/eurs

01.03.2017 - 31.08.2021


CHF 3'000'000



L’accès à l’eau potable : un défi au Tadjikistan

Trois enfants autour d'une fontaine.

01.03.2017 - 28.02.2021

Au Tadjikistan, pays le plus pauvre d’Asie Centrale, la moitié des 8,5 millions d’habitants n'a pas accès à de l’eau potable. Dans les zones montagneuse et rurales le taux est de 80%. Cette situation présente un risque de santé publique très important. Le projet « Safe Drinking Water and Sanitation Management in Tadjikistan (SWSMT) » de la DDC se concentre sur l’accès à l’eau et l’assainissement à l’est du Tadjikistan.

Pays/région Thème Période Budget
Tadjikistan
Governance
Eau
Décentralisation
Approvisionnement en eau
Assainissement d'eau
Politique du secteur publique

01.03.2017 - 28.02.2021


CHF 5'300'000



Un marché du travail attractif pour les jeunes kosovares

Un jeune homme travaille sur un système électrique.

01.01.2017 - 31.12.2020

Le projet intitulé « Enhancing Youth Employment » a pour but d’améliorer les opportunités sur le marché du travail pour les jeunes kosovares, une catégorie de population fortement touchée par le chômage. En mettant en relation les employeurs et les demandeurs d’emploi, et en formant ces derniers afin qu’ils acquièrent les qualifications demandées sur le marché de l’emploi, le taux de chômage baisse et la croissance augmente.

Pays/région Thème Période Budget
Kosovo
Emploi & développement économique
Formation professionelle
Création d'emplois
Formation professionnelle

01.01.2017 - 31.12.2020


CHF 7'570'000



De meilleurs services publics dans quatorze communes du Bénin

Une femme serre la main d’un homme devant une pancarte laissant apparaître le logo de la Suisse et le nom des deux mairies impliquées dans la construction d’un pont.

01.01.2017 - 30.09.2021

L’effort de décentralisation des services publics au Bénin va de l’avant. La DDC concentre ses activités en la matière dans deux départements du pays. Depuis 2008, date du lancement du premier programme d’appui, les avancées observées sur le terrain ont été significatives.

Pays/région Thème Période Budget
Bénin
Governance
Santé
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation
Maladies infectieuses

01.01.2017 - 30.09.2021


CHF 8'500'000



Gestion efficace et prévention des maladies non transmissibles

Une doctoresse ausculte une patiente.

01.01.2017 - 31.12.2021

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les maladies non transmissibles (MNT) représentent la première cause de mortalité à l’échelle mondiale. En moyenne internationale, 60% des décès sont liés aux MNT.  Dans les pays à faibles et moyens revenus, ce taux est souvent beaucoup plus élevé. C’est le cas au Kirghizistan où les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète sont responsables de 80% des décès.

Pays/région Thème Période Budget
Kirghizistan
Santé
No Theme defined
Système de santé primaire
Renforcement des systèmes de santé

01.01.2017 - 31.12.2021


CHF 4'810'000



Une exploitation durable des pâturages et du bétail sain: l’or vert de la Mongolie

Une femme portant un seau nourrit un troupeau de yaks au milieu d’une immense prairie.

01.01.2017 - 31.12.2020

Depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, le nombre d’animaux d’élevage a presque triplé en Mongolie, avec des conséquences dévastatrices sur les surfaces de pâturages. La DDC met en place un ensemble de mesures en faveur de l’exploitation durable des pâturages, de la santé du bétail et d’une commercialisation profitable des produits animaux. Elle contribue ainsi à garantir à long terme les moyens de subsistance des pasteurs nomades.

Pays/région Thème Période Budget
Mongolie
Agriculture et sécurité alimentaire
No Theme defined
Ressources en terres cultivables
Coopératives agricoles & organisations d’agricultrices/eurs
Politique agricole

01.01.2017 - 31.12.2020


CHF 8'376'000



Mieux former pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en milieu rural

Trois jeunes Nigériens cheminent à travers des plantations.

01.01.2017 - 31.12.2021

La DDC s’engage pour renforcer le système éducatif et la formation professionnelle au Niger. Plus de 1,5 million de jeunes vivant en milieu rural en sont exclus à l’heure actuelle. Leur insertion future dans le monde du travail dépend d’une articulation réussie entre une éducation de base de qualité et des formations professionnelles adaptées aux besoins des populations.

Pays/région Thème Période Budget
Niger
Formation professionelle
Emploi & développement économique
Education
Formation professionnelle
Création d'emplois
Enseignement primaire

01.01.2017 - 31.12.2021


CHF 14'500'000



Safeguarding children’s rights in East Jerusalem

Protection des droits des enfants à Jérusalem-Est, territoire palestinien

01.12.2016 - 31.12.2020

By supporting a comprehensive child protection programme in occupied East Jerusalem, Switzerland aims to ensure that vulnerable children at risk of being in conflict with the law or directly affected by the conflict, together with their families, have access to appropriate preventive and protection programmes. The intervention, implemented by UNICEF and its partners, is in line with Switzerland's engagement for the respect of human rights and international humanitarian law in the occupied Palestinian territory.

Pays/région Thème Période Budget
Autorité Palestinienne
Governance
Conflit & fragilité
Droits de la personne
Conflict prevention and transformation
Développement des systèmes légaux et judiciaires
Prévention des conflits
Droits de la personne (y compris droits des femmes)

01.12.2016 - 31.12.2020


CHF 2'250'000


Objet 13 – 24 de 1053