Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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Liban : Education et soins dans un quartier où cohabitent Libanais, Syriens et Palestiniens

Une photo de l’intérieur d’une classe avec une enseignante qui se tient devant un groupe d’enfants en leur montrant un livre.

01.08.2016 - 31.12.2020

Les habitants du quartier d’Hay el Gharbé au sud de Beyrouth vivent dans une situation très précaire. Depuis 2012, le voisinage compte aussi des réfugiés syriens en son sein. La DDC soutient Tahaddi, une ONG libanaise, dont les services ont fait une réelle différence dans la vie des résidents de cette banlieue. Son centre éducatif, par exemple, a permis à de nombreux enfants de (re)trouver la voie de la scolarisation et de sortir de la misère.  

Pays/région Thème Période Budget
Liban
Education
Santé
Enseignement primaire
Système de santé primaire
Services médicaux

01.08.2016 - 31.12.2020


CHF 1'270'000



Soutenir la traçabilité des animaux dans la région du Caucase du Sud

L’image montre une vache en gros plan qui porte des marques d’identification aux oreilles.

15.06.2016 - 31.12.2021

Dans l’agriculture moderne, il est indispensable de connaître l’origine des animaux et de récolter des informations sur leur santé pour éviter la propagation de maladies et empêcher la mise sur le marché de produits issus d’animaux malades. Un système de traçabilité contribuera à augmenter les revenus des agriculteurs du Caucase du Sud grâce à l’effet combiné d’une meilleure productivité des élevages et d’un meilleur accès aux marchés pour les produits.

Pays/région Thème Période Budget
Caucase du Sud
Agriculture et sécurité alimentaire
Développement de la chaîne de valeur agricole (til 2016)

15.06.2016 - 31.12.2021


CHF 5'935'000



Dénoncer et combattre la violence basée sur le genre en Mongolie

Portrait de deux travailleuses sociales mongoles.

01.05.2016 - 31.07.2020

La violence domestique est en recrudescence en Mongolie depuis le début du siècle. Mais  en raison d’un cruel manque de données, le phénomène est difficile à évaluer et la culture de l’impunité prévaut toujours. La DDC veut remédier à cela par une enquête nationale. En parallèle, elle compte renforcer les institutions, mettre en place des services compétents et sensibiliser l’opinion publique.

Pays/région Thème Période Budget
Mongolie
Governance
Gender
Développement des systèmes légaux et judiciaires
Violence sexuelle & sexiste

01.05.2016 - 31.07.2020


CHF 4'090'000



Perspectives d’emploi pour de jeunes chômeurs en Bosnie et Herzégovine

01.04.2016 - 31.03.2022

Le projet en faveur de l’emploi des jeunes, intitulé Youth Employment Project (YEP), a pour but d’aider les offices de placement publics à développer leur offre et à proposer des services adaptés aux jeunes, comme des conseils individuels ou des conseils en groupe pour jeunes chômeurs âgés de 18 à 30 ans. En collaboration avec des partenaires locaux, le projet YEP vise également à favoriser la création de nouveaux emplois liés aux modèles d'entrepreneuriat social.

Pays/région Thème Période Budget
Bosnie et Herzégovine
Emploi & développement économique
Formation professionelle
Création d'emplois
Soutien commerciale & inclusion économique
Formation professionnelle

01.04.2016 - 31.03.2022


CHF 6'789'086



La migration, vecteur de bien-être social et de développement économique au Sri Lanka

Les membres d’une famille examinent des documents de voyage dans la bonne humeur

01.03.2016 - 31.12.2020

Chaque année, des habitants du Sri Lanka partent travailler dans les pays du Golfe pendant quelques années. Ce faisant, ils favorisent le développement de leur pays d’origine mais ils sont aussi plus exposés aux violations des droits fondamentaux de l’homme, notamment des droits du travail. C'est pourquoi la DDC s’emploie à promouvoir des conditions générales décentes pour les travailleurs migrants dans la région.

Pays/région Thème Période Budget
Sri Lanka
Emploi & développement économique
Migration
Travailleurs migrants
Migration en général (développement et partenariats)

01.03.2016 - 31.12.2020


CHF 6'850'000



Formation professionnelle en Tunisie – Objectif emploi

En Tunisie, un projet de la DDC permet à des jeunes en recherche d’emploi d’acquérir les compétences techniques et sociales requises par le monde du travail.

01.01.2016 - 31.03.2021

Un programme de la DDC renforce l’employabilité des jeunes diplômés tunisiens. Il met en place des formations professionnelles qui permettent aux bénéficiaires d’acquérir une expérience pratique et le savoir-faire requis par le monde du travail.

Pays/région Thème Période Budget
Tunisie
Formation professionelle
Emploi & développement économique
Formation professionnelle
Création d'emplois

01.01.2016 - 31.03.2021


CHF 9'603'475



Les organisations de la société civile se réforment en Moldavie

Assemblée d’hommes et de femmes

01.12.2015 - 30.06.2021

Le projet « Engaging Citizens and Empowering Communities » vise à renforcer les organisations de la société civile en leur permettant de jouer un rôle critique dans la promotion et la sauvegarde des droits et des intérêts des personnes vulnérables et exclues en Moldavie.

Pays/région Thème Période Budget
Moldova
Governance
Droits de la personne
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Participation démocratique et société civile
Droits de la personne (y compris droits des femmes)

01.12.2015 - 30.06.2021


CHF 3'150'000



Appui aux économies locales des collectivités de Youwarou et de Niafunké. Programme de Soutien aux Economies Locales du Delta intérieur du Niger

01.07.2015 - 31.12.2020

Dans les régions du delta intérieur du Niger, au centre et au Nord du Mali, les populations rurales sont confrontées à des crises structurelles multiformes dont l’insécurité alimentaire. La DDC appuie les autorités locales avec des projets économiques dans les filières agricoles porteuses pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté d’au moins 150'000 personnes. En plus, elle accompagne les municipalités de cette zone dans la maitrise d’ouvrage du développement territorial et la gestion pacifique des ressources naturelles.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Agriculture et sécurité alimentaire
Governance
Changement climatique & environnement
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Développement de la chaîne de valeur agricole (til 2016)
Décentralisation
Politique de l’environnement

01.07.2015 - 31.12.2020


CHF 9'445'000



Lutter contre la pauvreté des éleveurs éthiopiens par une gestion durable de l'eau et des pâturages

À l’aide de pelles et de piolets, un groupe d’Éthiopiens creuse de nouveaux bassins à côté d’une mare à moitié desséchée.

01.06.2015 - 31.12.2021

Les sécheresses, le manque de fourrage et les conflits autour des ressources naturelles rendent la vie difficile aux éleveurs de bétail du sud de l’Éthiopie. Pour assurer leur sécurité alimentaire et leur capacité de résilience face aux crises, la DDC a mis en place une série de mesures allant de l'assainissement des pâturages et des trous d’eau à la création de nouvelles sources de revenus pour les femmes, en passant par l’introduction de plans d'exploitation.

Pays/région Thème Période Budget
Ethiopie
Agriculture et sécurité alimentaire
Conflit & fragilité
Changement climatique & environnement
Ressources en terres cultivables
Sécurité alimentaire des ménages
Prévention des conflits
Réduction des risques de catastrophes

01.06.2015 - 31.12.2021


CHF 8'653'920



Agir ensemble le long du Nil à travers la musique et l'éducation

Musiciens du Nile Project sur un bateau.

01.05.2015 - 30.11.2020

La DDC soutient dans le bassin du Nil un projet innovant autour de la musique et de l'éducation. A travers le «Nile Project», les populations des onze pays traversés par le fleuve sont invitées à considérer ce dernier comme un écosystème à partager. Des artistes, étudiants et citoyens s'impliquent. Les concerts donnés dans le cadre du projet depuis 2013 ont attiré un vaste public. Des initiatives développées par les étudiants prônent une utilisation plus rationnelle de l’eau du Nil.

Pays/région Thème Période Budget
Egypte
Culture / sensibilisation por le développement
Emploi & développement économique
Education
Changement climatique & environnement
Gender
Governance
Migration
Autre
Formation professionelle
Droits de la personne
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Culture & loisirs
Développement de petites et moyennes entreprises
Politique d'éducation
Réduction des risques de catastrophes
Organisations et institutions pour l'égalité des femmes
Participation démocratique et société civile
Technologies de l’information et de la communication (TIC)
Migration en général (développement et partenariats)
Secteur non spécifié
Sensibilisation au développement
Soutien commerciale & inclusion économique
Politique de l’environnement
Politique du secteur publique
Formation professionnelle
Protection de la biosphère
Développement des systèmes légaux et judiciaires
Droits de la personne (y compris droits des femmes)

01.05.2015 - 30.11.2020


CHF 750'000



Renforcement de la participation des citoyens et de la responsabilité au sein des communes

Cinq petites filles en costume jaune lors de la fête d’inauguration de l’école enfantine

01.04.2015 - 31.08.2020

La décentralisation fait partie des priorités du gouvernement en place depuis 2012 au Kirghizistan. Le projet a pour objectif premier de renforcer la participation de la population aux décisions budgétaires au niveau communal. Il doit également garantir que les autorités locales affectent à bon escient les fonds à disposition dans les services publics.

Pays/région Thème Période Budget
Kirghizistan
Governance
Conflit & fragilité
Décentralisation
Gestion des finances publiques
Prévention des conflits

01.04.2015 - 31.08.2020


CHF 5'740'000



Bangladesh: grâce à une formation, les personnes pauvres voient s’améliorer leurs chances de décrocher un emploi dans les secteurs du textile et du bâtiment

Dans une usine textile, trois couturières travaillent chacune sous l'œil avisé d’une personne chargée de leur formation.

01.04.2015 - 31.03.2021

Au Bangladesh, les secteurs du textile et du bâtiment affichent une forte croissance. Pourtant, nombreux sont les hommes et les femmes, parmi les personnes démunies, qui n’ont pas le savoir-faire nécessaire pour décrocher un emploi qualifié. Financé conjointement par la Suisse et le Royaume-Uni et planifié jusqu’en 2019, un projet axé sur la formation continue en entreprise vise à offrir à 110’000 personnes de meilleures perspectives dans le domaine de l’emploi. Les résultats enregistrés à ce jour sont encourageants.

Pays/région Thème Période Budget
Bangladesh
Emploi & développement économique
Formation professionelle
Création d'emplois
Formation professionnelle
Politique commerciale & system de marché

01.04.2015 - 31.03.2021


CHF 5'825'000


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