Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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Solar Irrigation for Agriculture Resilience (SoLAR)

01.01.2020 - 31.07.2027

To adapt to climate change farmers rely increasingly on irrigation, ultimately depleting groundwater resources and raising energy demand. The project aims to address these challenges by promoting solar irrigation, water efficient agriculture and groundwater governance. The project will harness Swiss expertise on hydrogeology and technical innovations to contribute to climate resilient agriculture and facilitate knowledge sharing in South Asia and at the global level.


CGIAR Contribution 2020 - 2021

01.01.2020 - 31.12.2021

The Consultative Group for International Agricultural Research (CGIAR) is a global research for development partnership in the fields of agriculture (crops, livestock, aquaculture and forestry). CGIAR holds in trust unique genetic resources for agriculturally significant species of central importance to advancing and sustaining productivity for the world’s smallholder farmers in the 21st century. CGIAR has a singular role in providing international and global public goods through high-quality agricultural research, partnership, and leadership in the areas of poverty and hunger reduction, improvement of human nutrition, enhancement of ecosystem resilience. 


Small Irrigation Programme (SIP)

01.01.2020 - 31.12.2024

Swiss engagement through this project assists farmers in doubling their agricultural income through year-round irrigation and better access to markets. Doubling of agriculture income will contribute to poverty reduction and reduce poor farmer’s need to migrate. In addition, Swiss pioneering work in operationalizing federalism, through this project at local level will address issues related to historic over-centralization and social exclusion and will contribute to peace and stability in the country.


Responsible Agricultural Investments Leveraging (RAIL) by IFAD

15.12.2019 - 31.12.2023

The International Fund for Agricultural Development IFAD is a key partner for Switzerland in the efforts to lift smallholder farmers out of poverty. SDC supports the IFAD-led Agricultural Business Capital Fund to finance responsibly African farmer organisations, small and medium agribusiness enterprises, and rural financial intermediaries. The Fund will lead to higher incomes and more jobs notably for youth and women as well as increased food security, contributing to improved livelihoods of an estimated 430’000 smallholder households applying more sustainable farm practices.


South Sudan, Caritas Switzerland: Restoration of resilience in livelihoods for rural and semi-urban communities in Torit State

01.10.2019 - 30.09.2022

This project is designed to increase the resilience of women, men and children in Torit State in South Sudan. This will be achieved through improving agricultural production and access to value chains for farmers and small scale businesses. In order to improve productivity and reduce water-related diseases, the project will improve access to water. This will ultimately reduce vulnerability to the threat of food & nutrition insecurity, and bring the target population to engage in increased productivity with financial benefit.


Advancing Sustainable Agriculture in Ukraine

01.10.2019 - 31.03.2022

Agricultural production in Ukraine is unsustainable. SDC and Nestlé join efforts to improve agricultural production practices in two selected value chains which will contribute to an improved farm performance and life of farmers. The project will pilot a business model for farm sustainability with 10 farmers and 5 pre-processing lead suppliers. Good business cases showing sustainable farm performance and supply to pre-processors will be disseminated for potential replication.

 


Strengthening Agro-biodiversity in Southern Africa (SASA)

01.09.2019 - 31.08.2023

While governments have regional and national seed policies favourable to commercial certified seed

production, these are restrictive on farmers’ seed systems that are diverse and resilient. The project

capitalises on Swiss regional experiences on supporting seed systems in Southern Africa. This will include

the empowerment of civil society, farmers’ organisations and governments in developing inclusive agricultural

policies that ultimately contribute to sustainable use of agricultural biodiversity and improved well-being of

smallholder farming communities.


IGAD Land Governance Programme

01.09.2019 - 31.08.2023

Land is a source for livelihoods and a valuable economic asset in the IGAD region. Drawing on experiences from other land related partnerships at national, regional and global levels, Switzerland supports the Intergovernmental Authority on Development IGAD to translate continental and global land governance frameworks and guidelines into practice in order to improve access to land and tenure security for all, especially for vulnerable groups like pastoralists, women and youth.


Sustainable Livelihoods and Social Development (SLSD)

01.08.2019 - 31.07.2023

Widespread poverty, weak institutions, and scarce public services characterize the environment in the South East of Afghanistan. The project aims to improve the livelihood and resilience of resource-poor and smallholder farmers in the provinces of Paktia and Khost, through improvement of agricultural production, natural resource management, market linkages and through strengthening agricultural service delivery. The project covers a region, which has been deprived of other donor support.


Support for cooperative management in the agricultural sector in Cuba (APOCOOP)

01.08.2019 - 31.12.2022

APOCOOP contributes to food security in 17 municipalities by improving the management of agricultural cooperatives, strengthening tools and enhancing the capacities and conditions of cooperative members and other actors. It promotes models of inter-cooperation between agricultural cooperatives, with gender equity, resilience and economic, social and environmental sustainability, and to socialize results and methods in spaces of influence on land policies in Cuba.


Programme d’Appui à la Production Agricole en Haïti (PAPAH), Phase II

01.08.2019 - 31.12.2024

La phase 2 du Programme d’Appui à la Production Agricole en Haïti vise à renforcer le système national de financement et d’assurance agricoles en Haïti, porté par les institutions publiques et privées et régulé par la Banque de la République d’Haïti. La contribution suisse servira de levier pour mieux structurer et orienter des investissements d’environ USD 340 millions au profit des exploitations dans les chaines de valeur agricoles; dans le Sud et la Grand-Anse, en synergie avec les programmes du portefeuille Suisse, le développement de produits financiers spécifiques servira environ 20 000 exploitations agricoles.


Accountability in Health & Agriculture

01.07.2019 - 30.06.2023

While governments have translated regional policies on Food Security and Sexual and Reproductive Health and Rights (SRHR) into national policies, these are poorly implemented and the public lacks capacities to act effectively upon them. The project will improve the accountability and gender responsiveness of public resource management and complement the ongoing Swiss funded projects in ensuring that policy/advocacy work developed at national, regional and global levels is disseminated and implemented by relevant SADC and governmental institutions.

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