Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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Swiss Malaria Group

01.01.2024 - 31.12.2025

Founded in 2007 as an informal network, the Swiss Malaria Group (SMG) has undergone organisational development leading to a formalized multi-stakeholder group with a strategic focus on raising awareness about malaria and the comparative advantage of Switzerland to defeat the disease. Organised as an association, with an Executive Secretariat hosted by Medicus Mundi Switzerland, the 15 organisations help accelerating malaria elimination, through innovative control measures, knowledge and financial flows.


Intégration de la santé mentale dans les soins de santé primaire au Burundi

01.01.2024 - 31.12.2031

L’intégration de la santé mentale dans les services de santé primaire du Burundi vise à renforcer le système de prise en charge des personnes atteintes de maladies mentales post traumatiques. La Suisse est un partenaire important du Burundi qui a un intérêt à contribuer à mettre fin au cycle de violences qui trouvent leur origine en partie dans des traumatismes vécus mais non traités. Le programme appuie les institutions nationales concernées, le système de formation spécialisée et vise l’amélioration du cadre législatif en santé mentale.


Participation des femmes dans le processus de paix, de sécurité et de relèvement au Mali

31.12.2023 - 31.03.2031

La Suisse s’engage au Mali pour une participation plus significative des femmes dans le processus de paix. Par l’intermédiaire de ONU-Femmes, les soutiens directs à des initiatives de la société civile malienne seront complétés par la réalisation du Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 de l’ONU, concernant la participation de femmes dans les processus de paix et les garanties de sécurité. Le programme contribue ainsi à la stabilisation de la sous-région


Strengthening regional cooperation on migration in the Western Balkans

01.11.2023 - 31.12.2027

In light of diversifying migration patterns and challenges with increasing regional dimensions, the migration policy priorities of Western Balkan governments are changing and the relevance of regional dialogue, coordination and cooperation is growing. This proposal seeks to promote coherent and effective regional governance of migration in all its multifaceted dimensions contributing to greater social cohesion and regional integration in the Western Balkans.


Financement des fonds agricoles nationaux du Bénin (FinAgri)

01.12.2022 - 30.11.2030

Au Bénin, il n’existe pas de dispositif national pour le financement du secteur agricole (agriculteurs, éleveurs, artisans et entreprises agricoles). Par la présente initiative, la DDC veut soutenir l’Etat béninois et le secteur privé dans la mise en place des dispositifs communs et pérennes de financement du secteur. Le but est de renforcer la productivité, la compétitivité des productions agricoles et la résilience des systèmes de productions aux effets des variations climatiques.


Ashshash: for men and women who have escaped trafficking

01.10.2022 - 28.02.2029

20,000 people (of whom 70% women) who have experienced trafficking will be economically and socially rehabilitated. Public and private institutions will provide employment or in-kind support for entrepreneurship to men and women who have escaped trafficking. The Government will better address the prevention of trafficking, protection of victims, prosecution of traffickers in the revision and enacting of policies, and create partnerships, for bringing about systemic changes.


Soutien au Dispositif National de Sécurité Alimentaire -PRESA-

01.07.2022 - 31.12.2025

Malgré l’excédent céréalier enregistré durant ces deux dernières décennies, l’insécurité alimentaire touche près du ¼ de la population du Mali. La DDC veut renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du dispositif national de sécurité alimentaire en vue d’améliorer la prévention et la gestion des crises conjoncturelles et accroître la résilience des populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.


Promoting physical activity and healthy diet through regulatory measures (ProPDR)

01.01.2022 - 31.12.2023

Non-communicable diseases constitute one of the major global health challenges today. Unhealthy diet and physical inactivity are the main causes of obesity and related morbidities. The adaptation of national regulatory and legislative frameworks is critical for the prevention and control of Non-communicable diseases. This initiative strives to strengthen capacity and expertise of low- and middle income countries to implement legal and regulatory measures.


Programme d’appui à la commercialisation du bétail en Afrique de l’Ouest

01.01.2022 - 31.12.2024

Dans la région ouest africaine, le secteur de l’élevage est une grande opportunité d’intégration économique et de création de richesses pour les populations et les pays. En complément au soutien au secteur dans les pays prioritaires, ce programme vise le renforcement de la chaine de valeur régionale des produits animaux au profit des éleveurs. L’accent est mis sur le renforcement du secteur privé et l’amélioration des politiques et pratiques régionales d’échanges en  produits animaux.


Building Regional and National capacities for improved Migration Governance in the IGAD Region

01.01.2022 - 31.08.2027

The Horn of Africa is of high interest for Switzerland in terms of migration policy. Swiss support to the Intergovernmental Authority on Development (IGAD) and its Member States will contribute to improve their migration governance capacities so as to enable the organisation to effectively implement regional, continental and global regulatory standards for the protection of refugees and vulnerable migrants in the region.



Fair and ethical recruitment of migrant workers

01.11.2021 - 31.12.2023

Approximately 105 million people are currently working outside their country of origin. Many of these migrant workers have profited from international labour recruitment intermediaries. Millions, however, have become victims of abusive and exploitative practices by unethical recruiters. Working together with different actors, SDC will support initiatives to ensure fair and ethical recruitment. Migrants and their families will be better protected and thereby better enabled to contribute to the development of their countries of origin and destination.

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