Programme d’appui à la réforme foncière en RDC
La stabilisation des droits sur les terres est un facteur essentiel d’apaisement en RDC. Le foncier est un domaine dans lequel la DDC peut apporter une plus value vu son positionnement institutionnel au niveau continental et régional. Elle dispose d’un réseau bien établi aux niveaux local, provincial et national. De plus le momentum est propice et pourrait être exploité dans le cadre de la réforme foncière en cours au niveau national. Le Gouvernorat affiche aussi une volonté politique explicite de s’engager dans l’élaboration d’un Edit. La DDC mettra aussi à profit ses expériences au Burundi en vue de la construction à terme d’un programme qui réponde aux enjeux régionaux
Pays/région | Thème | Période | Budget |
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République démocratique Congo |
Conflit & fragilité Governance État de droit - démocratie - droits de l’homme
Prévention des conflits
Décentralisation |
01.04.2012
- 31.12.2013 |
CHF 850’000
|
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Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Sous-Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)
Thème transversal Réduction des risques de conflit
Le projet tient compte de l'égalité des sexes en tant que thème transversal.
Le projet tient compte de la démocratisation, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme en tant que thème transversal.
Le projet contribue à améliorer le fonctionnement de l'organisation partenaire
Type de soutien Aide publique au développement (APD)
Type de collaboration Coopération bilatérale
Type de financement Don
Type d'aide Contribution à des projets ou programmes
Aide liée/non liée Aide non liée
Numéro de projet 7F08372
Direction/office fédéral responsable |
DDC |
Crédit |
Coopération au développement |
Partenaire de projet |
Partenaire contractuel ONG internationale ou étrangère |
Budget | Phase en cours Budget de la Suisse CHF 850’000 Budget suisse déjà attribué CHF 602’715 |
Phases du projet |
Phase 1 01.04.2012 - 31.12.2013 (Completed) |