Entretiens de Watteville du 15 février 2019

Le conseiller fédéral Cassis a fait le point sur les consultations concernant le projet de texte de l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral a arrêté les modalités des consultations le 16 janvier. Les rencontres et contacts directs qu’elles prévoient visent à établir les positions des milieux concernés. Le Conseil fédéral analysera le résultat des consultations au printemps.

Les échanges avec les partis ont porté sur les modalités des consultations, le contenu de l’accord et la suite de la procédure. L’évolution de la situation concernant la sortie du Royaume-Uni de l’UE et les conséquences de celles-ci sur les relations entre la Suisse et l’UE de même qu’entre la Suisse et le Royaume-Uni ont également été abordées.

Le conseiller fédéral Cassis a en outre fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie « Mind the Gap ». Celle-ci a été arrêtée par le Conseil fédéral en 2016 dans le but de préserver, voire d’étendre, les droits et les obligations qui lient actuellement les deux États au-delà du retrait effectif du Royaume-Uni de l’UE.

Dans ce contexte, la Suisse et le Royaume-Uni ont négocié de nouveaux accords, qui entreront en vigueur dès que les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni, soit à partir du 30 mars 2019, si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord (scénario no deal). Des accords ont été signés dans les domaines des transports routiers et aériens, des relations économiques et commerciales et des assurances. Le Conseil fédéral a en outre approuvé un accord sur les droits des citoyens, qui doit encore être signé.

Le Conseil fédéral s’est également exprimé sur la suite de la procédure concernant le pacte mondial des Nations Unies sur les migrations. Conformément à sa décision du 14 décembre 2018, il soumettra un arrêté fédéral simple au Parlement d’ici à la fin de l’année 2019, afin que celui-ci puisse procéder à un débat matériel sur ce sujet.

Évolution économique

Les entretiens ont également porté sur les perspectives conjoncturelles pour l’année en cours. Une normalisation progressive de la conjoncture internationale se dessine après le fléchissement de la croissance enregistré en 2018. Le conseiller fédéral Parmelin a toutefois noté que l’incertitude demeure en raison de différents risques. Bien que le marché du travail se porte bien et que son évolution soit restée positive jusqu’ici, les perspectives de la demande intérieure sont plutôt mitigées pour 2019. Le différend commercial opposant les États-Unis à d’autres économies majeures, l’endettement élevé à l’échelle internationale, mais également les relations entre la Suisse et l’UE, notamment en ce qui concerne l’issue des négociations portant sur l’accord institutionnel, sont autant de facteurs de risque. Si des risques négatifs se concrétisaient et que la conjoncture fléchissait considérablement, le chômage pourrait augmenter plus rapidement et plus nettement.

Un éventuel accord de libre-échange avec les États-Unis a par ailleurs été abordé dans le cadre de la discussion sur la situation économique. Les partis ont accueilli favorablement le fait que des discussions aient débuté à ce sujet.

Le Conseil fédéral a également abordé les mesures concernant l’analyse d’impact de la réglementation. Celles-ci visent à améliorer la transparence sur les conséquences des nouvelles lois et ordonnances. Par souci d’efficacité et d’économie, le Conseil fédéral ne souhaite pas mettre en place une nouvelle autorité indépendante chargée d’examiner systématiquement l’impact de toutes les réglementations. Les représentants des partis ont fait remarquer que cette approche ne satisfaisait pas entièrement aux exigences des motions correspondantes.

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