Communiqué de presse, 07.10.2020

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) à Genève a terminé le 7 octobre 2020 sa 45ème session après presque quatre semaines de travail. Dans ce cadre, il a adopté deux résolutions introduites par la Suisse avec des Etats partenaires. La première résolution appelle à renforcer le rôle du CDH dans la prévention des violations des droits de l’homme. Quant à la seconde, elle renouvelle le mandat du Rapporteur spécial dans le domaine de la justice transitionnelle.

Dans un contexte marqué par la pandémie de la COVID-19, le CDH a su assurer la continuité de son fonctionnement. Les méthodes de travail ont été ajustées pour pouvoir combiner des réunions physiques et virtuelles. Le CDH a ainsi maintenu sa capacité d’action et de réaction face aux situations actuelles des droits de l’homme à travers le monde.

Les deux initiatives portées par la Suisse ont été couronnées de succès. En premier lieu, en coopération avec la Norvège, Sierra Leone et l’Uruguay, la Suisse a présenté une résolution visant à renforcer le rôle du CDH en matière de prévention des violations des droits de l’homme. A cette fin, la résolution demande à augmenter les capacités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) afin qu’il puisse alerter de manière anticipée le CDH en cas de violations des droits de l’homme. Une attention particulière a aussi été accordée à la coordination entre le CDH et les deux autres piliers de l’ONU (paix/sécurité et développement).

La Suisse soutient le traitement du passé
En second lieu, par le biais d’une résolution portée par la Suisse avec l’Argentine et le Maroc, le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition a pu être renouvelé pour une période de trois ans. La Suisse a ainsi réaffirmé sa conviction que les quatre dimensions de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition sont nécessaires dans les contextes marqués par de graves violations des droits de l’homme pour lutter contre l’impunité et prévenir la répétition de futures violations et crises.

Dans une déclaration sur ce sujet, la Suisse a en outre encouragé les Etats à mettre en œuvre des processus de justice transitionnelle conformément aux meilleures pratiques internationales et normes pertinentes, en coopération avec les groupes de victimes et la société civile.

La Suisse contribue à l’appel au dialogue entre les autorités et l’opposition politique au Belarus
Cette 45ème session a aussi été marquée par la tenue d’un débat urgent sur la situation des droits de l’homme au Belarus, initié sur demande de l’UE. Dans ce cadre, la Suisse a exprimé sa préoccupation quant à la répression violente envers les manifestations pacifiques dans le pays, en lien avec les élections présidentielles du 9 août dernier. La Suisse a également soutenu la résolution présentée par l’UE appelant les autorités bélarusses à, notamment, mettre un terme à l’usage excessif de la force et à entrer dans un dialogue avec l’opposition politique ainsi que la société civile. La tenue du débat urgent a, une nouvelle fois, illustré la capacité du CDH à adresser rapidement la détérioration de la situation des droits de l’homme dans un pays.

La Suisse défend la documentation des violations des droits de l’homme
En lien avec la situation des droits de l’homme dans d’autres pays, la Suisse a continué de soutenir la documentation et l’investigation indépendante de toutes les violations présumées du droit international afin que les coupables puissent un jour être tenus pénalement responsables. A ce titre, elle a soutenu le renouvellement des mandats de la Mission d’établissement des faits sur le Venezuela et du Groupe d’experts sur le Yémen. Elle s’est également exprimée dans le cadre de la présentation de rapports de mécanismes récemment créés, comme la Mission d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme en Libye ou le Mécanisme international indépendant sur le Myanmar. Par ailleurs, la Suisse a soutenu deux déclarations communes visant à exprimer les préoccupations des Etats signataires quant à la situation des droits de l’homme, d’une part, en Arabie Saoudite, et d’autre part, en Iran. Ces déclarations reflètent les positions exprimées par la Suisse dans ses échanges bilatéraux avec ces pays notamment sur la situation des défenseuses des droits de l’homme et l’utilisation de la peine de mort. 33 Etats se sont joints à l’initiative du Danemark sur l’Arabie Saoudite et 47 Etats à celle initiée par l’Allemagne sur l’Iran. 

Avec ses partenaires, la Suisse a défendu l’universalité des droits de l’homme face aux tentatives de remise en cause du cadre international établi visant à garantir à chaque individu la jouissance de ses droits. Enfin, à l’approche de nombreuses élections à travers le monde, la Suisse a appelé tous les Etats à placer le respect des droits de l’homme au centre de leur action afin de prévenir toute forme de violence électorale.


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