La Suisse prend la présidence du Régime de contrôle de la technologie des missiles

La prolifération croissante des systèmes de missiles constitue une menace pour la sécurité internationale. Pour lutter contre ce phénomène, les 35 États partenaires du RCTM adoptent des directives communes et une liste de biens et de technologies à contrôler pour l’exportation de vecteurs d’armes de destruction massive sans pilote.

Le 19 octobre 2022, la Suisse succèdera à la Russie et exercera la présidence du RCTM pour une durée d’un an. À ce titre, elle organise l’assemblée plénière du 17 au 21 octobre à Montreux. «En assumant la présidence, la Suisse prend ses responsabilités dans le domaine de la sécurité internationale», a déclaré la secrétaire d’État du DFAE Livia Leu lors de l’ouverture de la conférence.

La présidence suisse sera assurée par l’ambassadeur Benno Laggner, gouverneur et représentant permanent de la Suisse auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).

Une présidence qui s’exerce dans un contexte difficile

La présidence suisse intervient dans une phase délicate pour l'organisation, d’autant plus que le contexte international actuel et les dernières évolutions en matière de politique de sécurité rendent difficile la recherche d’un consensus multilatéral. Auparavant, les activités du RCTM ont souffert de la pandémie, qui a entraîné l’annulation de réunions et de rencontres internationales.

Dans ces conditions, la présidence suisse revêt d'autant plus d'importance. La Suisse jouit d'une grande crédibilité quant à sa capacité à maintenir le dialogue et à réunir les partenaires au sein de cette organisation. Les atouts de la diplomatie suisse, dont le rôle est d'assurer une médiation neutre, seront particulièrement utiles dans ce contexte.

En accord avec la stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025 du Conseil fédéral, la Suisse a défini trois priorités pour cette présidence:

-        en premier lieu, le maintien et le renforcement des institutions du RCTM, par exemple en reprenant le calendrier traditionnel des réunions;

-        puis l'amélioration de la visibilité et de la pertinence du RCTM, notamment en favorisant les échanges avec les pays non-membres;

-        enfin, la mise en avant de la dimension technique du RCTM, en associant davantage d’experts techniques aux relations avec les pays non-membres.

Directives communes en matière d’exportation

Dans le but d’empêcher la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive sans pilote[CAB2] , les États partenaires du RCTM s’accordent sur des directives communes en matière de contrôle des exportations et sur une liste de biens et de technologies à contrôler. L’accent est mis sur les vecteurs ayant une charge utile de plus de 500 kg et une portée de plus de 300 km. Parallèlement à la vérification et à l’adaptation régulières de la liste de contrôle, les États partenaires échangent les dernières connaissances en matière de prolifération des missiles. Lors de l’assemblée plénière, les partenaires discutent de questions politiques et prennent des décisions par consensus.

Informations complémentaires

Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025
Régime de contrôle de la technologie des missiles
Régime de contrôle des exportations et non-prolifération
Vecteurs et sécurité spatiale
Article DFAE (de, en)

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