Journée du droit international public 2016: Le recouvrement d’avoirs de potentats

lundi, 12.12.2016 – lundi, 12.12.2016

Manifestation publique

La Direction du droit international public du DFAE présente lors de la Journée du droit international public les différentes étapes du recouvrement d’avoirs de potentats. Des experts de divers domaines feront part de leurs expériences.

Lieu: Rathaus Bern

La Journée du droit international public 2016 aura lieu sur le thème « Le recouvrement d’avoirs de potentats : une responsabilité commune » et la nouvelle brochure du DFAE « Pour que le crime ne paie pas » sera présentée à cette occasion.

Le recouvrement des avoirs d'origine illicite de personnes politiquement exposées (PEP) fait actuellement l’objet de débats politiques. La nouvelle Loi fédérale récemment entrée en vigueur sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (LVP) s’insère dans ce contexte.

Une procédure complexe

Le processus allant du blocage à la restitution des avoirs est complexe. Lors de la Journée du droit international public, il sera question d’analyser tant les enjeux politiques que les mécanismes juridiques, administratifs et les défis liés à l’aide au développement. Les trois étapes suivantes du recouvrement des avoirs de potentats et leurs dimensions nationales et internationales seront mises en lumière :

  1. Le blocage des valeurs patrimoniales en Suisse

  2. L’identification de leur origine illicite

  3. La restitution à l’Etat d‘origine

Depuis le premier cas emblématique survenu il y a trente ans, à savoir le blocage des fonds de l’ex-dirigeant des Philippines Ferdinand Marcos par le Conseil Fédéral en 1986, la Suisse a pu restituer environ 2 milliards USD aux Etats d’origine. La Journée du droit international public est par conséquent l’occasion de dresser un bilan.

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