Animaux

Dès le 1er janvier 2007, tous les chiens doivent être marqués de façon unique et infalsifiable par l'implantation d'un microchip et être enregistrés dans la banque de données AMICUS.

AMICUS est une banque de données indépendante pour les détenteurs de chiens qui est opérationnelle sur tout le territoire suisse.

Banque de données AMICUS

Dès le 1er janvier 2007, tous les chiens doivent être marqués de façon unique et infalsifiable par l'implantation d'un microchip et être enregistrés dans la banque de données AMICUS, qui a remplacé la banque de données ANIS au 1er janvier 2016. Pour les détenteurs dont les chiens étaient déjà enregistrés dans la banque de données ANIS, aucune démarche ne doit être entreprise. En effet, les données d'ANIS ont été reprises automatiquement dans le banque de données AMICUS.

Les chiens importés de l'étranger doivent être présentés dans les 10 jours après l'importation à un vétérinaire en Suisse. L'annonce de ces chiens pour l'enregistrement dans la banque de données AMICUS doit ensuite être faite dans les 10 jours par le vétérinaire (avec le numéro de microchip ou de tatouage étranger). Les données éventuellement déjà enregistrées à l'étranger ne sont pas transmises automatiquement en Suisse.

La réglementation n'impose pas l'implantation d'un microchip pour les chiens portant un tatouage bien lisible. Toutefois, les chiens tatoués doivent également être enregistrés dans la banque de données nationale AMICUS (annonce faite par l'entremise du vétérinaire).

Protection des animaux

S'agissant de la façon de traiter et de détenir son chien, l'Ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) prévoit, en particulier, les dispositions suivantes (cf. articles 22 et 68 à 79) :

  • les chiens doivent avoir chaque jour suffisamment de contact avec des êtres humains et, dans la mesure du  possible, avec d’autres chiens;
  • ceux détenus dans des locaux fermés doivent pouvoir prendre quotidiennement de l’exercice selon leurs besoins et doivent autant que possible pouvoir s’ébattre en plein air;
  • ceux maintenus à l’attache doivent pouvoir se déplacer sur une surface d’au moins 20 m2 et ne doivent pas être attachés avec un collier étrangleur;
  • ceux détenus en plein air doivent disposer d’eau et d’un abri;
  • quiconque détient un chien doit prendre les mesures préventives nécessaires pour que le chien ne mette pas en danger des êtres humains et des animaux;
  • il est interdit de traiter les chiens avec une dureté excessive, de tirer des coups de feu pour les punir et d’utiliser des colliers à pointes.

Réglementations cantonales concernant les chiens

La plupart des cantons suisses disposent d'une réglementation spécifique concernant les chiens, en particulier s'agissant de la vaccination et de la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux (par exemple Bull Terrier, Dobermann, Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier, etc.). La majorité des cantons a établi une liste des chiens considérés comme dangereux ou potentiellement dangereux.

Les membres des ambassades et des postes consulaires qui sont propriétaires d'un chien, sont priés de se renseigner sur la législation applicable dans leur canton de résidence auprès de l'autorité compétente (office vétérinaire cantonal).

Liste des offices vétérinaires cantonaux

Vous trouverez la liste des différends offices vétérinaires cantonaux au bas de la page de l’Office fédéral de la sécurité alimentaires et des affaires vétérinaires:

Service vétérinaire suisse

Importation et exportation de chiens, chats et furets

Dispositions de l’Office fédéral de la sécurité alimentaires et des affaires vétérinaires concernant l’importation et l’exportation de chiens, chats et furets:

Chiens, chats et furets