Année de publication 2023
Pages 56
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Langues Français

Le présent Guide tente de décrire, aussi complètement que possible, les règles et la pratique suivies par la Suisse dans le domaine des traités. Il est d’abord destiné aux praticiens de l'administration fédérale, en Suisse et au sein des représentations à l'étranger.


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Dernière mise à jour 25.10.2023

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