Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.13
Numéro RS none
Etat partie Deutschland
Titre français Accord entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la délimitation de la frontière entre le Grand-Duché de Bade et le Canton de Schaffhouse
Titre allemand Vertrag zwischen der schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Baden betreffend Bereinigung der Landesgrenze zwischen dem Grossherzogtum Baden und dem Kanton Schaffhausen
Conclu le 01.03.1839
Entrée en vigueur 01.03.1839
Publication RO n.p.
Langues all.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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