Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.13
Numéro RS none
Etat partie Frankreich
Titre français Traité de Turin entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève concernant la structure cantonale, les principes fondamentaux, le lien à la Confédération et le territoire du Canton de Genève
Conclu le 16.03.1816
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Aucun enregistrement renvoyé