Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.13
Numéro RS none
Etat partie Frankreich
Titre français Convention entre le Roi de France et le Prince-Evêque de Bâle concernant les limites de leurs Etats respectifs (non publiée)
Conclu le 20.06.1780
Publication RO none
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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