Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.63
Numéro RS none
Etat partie Italien
Titre français Echange de notes entre la Légation de Suisse à Rome et le Ministère italien des Affaires étrangères relatif au passage réciproque de la frontière par des officiers des douanes en uniforme (Ponte Tresa - Fornasette, Zenna - Dirinella et Clivio)
Conclu le 04.04.1927
Entrée en vigueur 04.04.1927
Publication RO none
Langues it.,fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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