Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.63
Numéro RS 0.632.20
Etat partie Russland
Titre français Résultats des négociations bilatérales entre la Suisse et la Russie portant sur l'adhésion de la Russie à l'Organisation Mondiale du Commerce
Titre anglais Results of bilateral Negotiations between Switzerland and the Russian Federation on the accession of the Russian Federation to the World Trade Organisation
Conclu le 27.01.2006
Publication RO n.p.
Langues angl.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
2 Liste auf concessions grandet by Russian Federation in bilateral negoriantions with Switzerland 27.01.2006 n.p.

Modifications

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