Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.9
Numéro RS none
Etat partie Togo
Titre français Accord No. IX entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Togolaise concernant le rééchelonnement des dettes togolaises
Conclu le 26.10.1992
Entrée en vigueur 26.10.1992
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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