Partenariats

Dans le cadre de sa deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE, la Suisse considère qu’il est important de nouer des partenariats avec des institutions et des organisations suisses pour les projets et programmes déployés dans les pays partenaires, et de promouvoir ainsi l’échange d’expériences. La participation active de tels acteurs à la conception et à la réalisation des activités permet de renforcer les relations bilatérales. Des partenariats peuvent être conclus notamment avec des services cantonaux ainsi qu’avec d’autres organisations suisses, publiques ou privées. 

L’objectif est de faire en sorte que le savoir-faire suisse bénéficie à la coopération dans différents domaines, davantage encore que par le passé. Si la formation professionnelle duale ainsi que le système de gestion des migrations figurent ici au premier plan, les domaines en question peuvent aussi inclure la protection du climat, la gestion des déchets, le financement du secteur privé, la recherche, les affaires sociales, la santé publique, la participation citoyenne ou la sécurité publique. Dans tous les domaines, il convient d’encourager la conclusion de partenariats entre les acteurs locaux et les acteurs suisses, et d’impliquer directement les services spécialisés en Suisse qui disposent d’une expertise spécifique. Sur le montant total de 1102 millions de francs, 2% au minimum sont prévus pour financer la mise à disposition de savoir-faire suisse utile à des projets par des services n’appartenant pas à la Confédération et pour d’autres mesures de mise en œuvre à convenir avec les pays partenaires. 

Dans les pays partenaires, il n’existe encore actuellement aucun nouveau projet ou programme réalisé au titre de la deuxième contribution suisse. Il n’est donc pas possible, pour le moment, de fournir des renseignements sur des partenariats concrets. Nous recommandons aux organisations/institutions intéressées de consulter régulièrement notre site Internet. Nous devrions pouvoir y faire figurer à partir du milieu de l’année 2020 de plus amples renseignements sur les procédures à suivre en matière de partenariats. Le site contiendra également des informations régulièrement mises à jour sur l’état de la deuxième contribution de la Suisse.

Sélection des projets

Les propositions de projets et de programmes sont élaborées par les pays partenaires puis examinées et approuvées par la Suisse. Cela permet de garantir que les mesures de soutien sont conformes aux priorités et aux stratégies des pays partenaires. Dans la plupart des cas, la sélection s’effectue via une procédure de concours, durant laquelle les institutions et organisations des pays partenaires (municipalités, autorités régionales et nationales, organisations non gouvernementales ou organisations internationales, p. ex.) peuvent soumettre des propositions de projets. 

Les projets proposés par des organisations ou institutions suisses établies dans un État membre de l’UE bénéficiant de la contribution de la Suisse ne peuvent donc pas être financés directement par la Suisse. Si votre organisation travaille avec une institution partenaire sur place, vous pouvez contacter le service de coordination national dans le pays partenaire par l’intermédiaire de cette institution, et mettre en avant d’éventuelles idées de projet. 

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont les organisations suisses peuvent devenir partenaires d'un projet ou d'un programme dans la FAQ sur les partenariats ci-dessus. 

Il n’est actuellement pas possible de proposer des projets dans les pays partenaires. À partir du deuxième semestre 2020, nous publierons sur notre site Internet des informations régulièrement mises à jour concernant l’état de la deuxième contribution de la Suisse.

Appels d'offres

Tous les appels d’offres portant sur des marchés de fournitures, de construction et de services liés à des projets financés par la contribution suisse ou par les fonds structurels ou le fonds de cohésion de l’UE sont aussi ouverts aux entreprises suisses. 

L’adjudication des marchés de fournitures et de services intervient après la sélection et l’approbation des projets. Dans le cadre de la réalisation du projet et conformément aux directives nationales et internationales en vigueur (droit de l’OMC, droit communautaire et droit national), les marchés de fournitures, de construction et de services liés aux projets bénéficiant de la contribution suisse font l’objet d’un appel d’offres public par les responsables du projet dans les pays partenaires. 

Si les directives de l’UE s’appliquent, la procédure d’adjudication complète doit répondre à l’obligation de publication et de transparence. Dans ce cas, la publication des appels d’offres n’a pas seulement lieu dans le pays partenaire, mais dans toute l’UE. Une fois la procédure d’appel d’offres close, le responsable du projet conclut les conventions de fournitures et de services avec les prestataires choisis.