Le 12 décembre 2013, cela fera cinq ans que la Suisse est associée à la coopération Schengen. Pour que celle-ci puisse être mise en œuvre sur le plan opérationnel, il fallait qu'elle subisse avec succès une première évaluation, qui a eu lieu en 2008. Tous les Etats Schengen doivent se soumettre à une nouvelle évaluation tous les cinq ans environ. Il importe en effet de garantir qu'ils continuent d'appliquer dans les règles l'acquis de Schengen, qui se développe en continu.
La procédure d'évaluation a commencé aujourd'hui officiellement à Bruxelles, où la Suisse a présenté au groupe de travail SCH-EVAL du Conseil de l'UE la façon dont elle transpose et applique l'acquis de Schengen. Elle a pu lui exposer les principales modifications législatives et opérationnelles qui ont eu lieu depuis la première évaluation.
Trois étapes
L'évaluation Schengen aura lieu en trois étapes. D'abord, les experts se font une idée d'ensemble sur la concrétisation et l'application de la règlementation Schengen en Suisse. En plus de la présentation déjà mentionnée, la Suisse a eu à répondre par écrit à 200 questions, qui ont aussi été discutées aujourd'hui.
La deuxième phase consiste en quatre visites d'évaluation en Suisse, auxquelles s'ajoute la visite de deux représentations suisses à l'étranger. Des experts d'autres Etats Schengen et de l'UE vérifieront sur place si la Suisse applique correctement les règles de Schengen. Les visites auront lieu de mars à juillet 2014 et porteront sur les domaines de la coopération policière, de la protection des données, de l'établissement des visas, des frontières extérieures et du SIS. Les équipes d'experts relèveront les éventuelles lacunes et pourront élaborer, s'il y a lieu, des recommandations et des propositions d'amélioration. Elles rédigeront en outre des rapports d'évaluation qui seront discutés et approuvés par le groupe SCH-EVAL.
Enfin, la Suisse fera un rapport au groupe de travail sur les mesures qu'elle aura éventuellement prises sur la base des recommandations. L'évaluation se terminera formellement par l'adoption de conclusions par le Conseil de l'UE au niveau ministériel.
Contact
Daniel Wüger, Office fédéral de la justice, tél. + 41 31 325 19 44
