Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la reprise du règlement EUROSUR

Berne, Communiqué de presse, 28.05.2014

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), qui régit l'échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) et coordonne la surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats de l'espace Schengen (ci-après Etats Schengen).

Lors de la consultation, dont le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats aujourd'hui, la reprise proposée du règlement EUROSUR a reçu un accueil positif de la plupart des participants. En particulier, une nette majorité soutient expressément l'amélioration de la coordination des Etats Schengen sur le plan de la surveillance des frontières extérieures en vue de prévenir la migration illégale et de lutter contre la criminalité transfrontalière.               

L'objectif du règlement EUROSUR est d'améliorer la capacité de réaction des autorités chargées de la surveillance des frontières. EUROSUR permet en l'occurrence aux Etats Schengen d'obtenir une image complète de la situation aux frontières extérieures. Il s'agit en premier lieu de détecter, prévenir et combattre l'immigration illégale et la criminalité transfrontalière comme la traite d'êtres humains et le trafic de drogue. EUROSUR contribue en outre à protéger et sauver des migrants en détresse.

Etant donné que la Suisse ne possède aucune frontière extérieure terrestre ou maritime au sens du règlement EUROSUR, elle ne reçoit que des informations sous la forme de tableaux de situation relatifs à la surveillance des frontières extérieures. Elle-même ne livre aucun tableau de situation. L'échange de données à caractère personnel reste une exception et doit satisfaire aux prescriptions européennes et nationales en matière de protection des données.

Le Corps des gardes-frontière (Cgfr), qui exploite déjà un point de contact national pour FRONTEX, est responsable de la mise en œuvre du règlement EUROSUR en Suisse.


Contact

Patrice O'Brien, Corps des gardes-frontière Cgfr
tél. +41 31 325 61 23, patrice.obrien@ezv.admin.ch


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Conseil fédéral
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