Un genre de profession est soumis à l’obligation d’annonce sur le seul critère du taux de chômage, établi sur la base de la moyenne nationale sur 12 mois. Les taux de chômage sont calculés par genre de profession sur la base de la nomenclature suisse des professions (NSP 2000), qui correspond à la classification la plus précise établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Pendant la consultation, différentes parties ont demandé une révision de la NSP 2000 pour que l’obligation d’annonce s’applique de façon plus ciblée aux activités présentant un taux de chômage élevé. Ce souhait sera pris en compte dans la révision de la NSP 2000 de l’OFS.
Établissement et publication de la liste
En déléguant cette tâche au département compétent, le Conseil fédéral simplifie la procédure. Ainsi, la liste, dont la validité s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée, sera désormais publiée dans une ordonnance du DEFR. Le DEFR actualisera la liste pendant le quatrième trimestre de chaque année. Les taux de chômage seront calculés sur la base des données sur une année. Ils correspondront à la moyenne des taux enregistrés pendant le quatrième trimestre de l’année précédente et les trois premiers trimestres de l’année en cours.
Le 23 mai 2018, le DEFR a édicté pour la première fois une ordonnance fixant les genres de profession dont la moyenne des taux de chômage nationaux a atteint ou dépassé 8 % entre le 1er avril 2017 et le 30 mars 2018. La liste est publiée sur www.travail.swiss.
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Oliver Schärli, chef Marché du travail et assurance-chômage, SECO
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