Actualités
Aperçu des actualités du DFAE sur l'Europe
Communiqués de presse
Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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Toutes (20)
Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse
22.08.2019
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Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile
12.12.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.
L’énergie et les transports ainsi que le Brexit au cœur de la visite de travail à Londres
11.10.2018
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Communiqué de presse
Europa
Lors d’une visite officielle de travail à Londres, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui le ministre de l’économie, de l’énergie et de la stratégie industrielle Greg Clark et le ministre des transports Chris Grayling. Les entretiens ont porté sur la politique climatique et énergétique ainsi que sur l’innovation ; la politique des transports a également été discutée. La conseillère fédérale Doris Leuthard a par ailleurs discuté du Brexit avec ses deux homologues : tant la Suisse que le Royaume-Uni estiment important de maintenir l’intégralité des réglementations existant entre les deux pays.
L’aéroport de Berne certifié conforme aux exigences de l’AESA en matière de sécurité
05.12.2017
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Communiqué de presse
Europa
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à l’exploitant de l’aéroport de Berne, Flughafen Bern AG, le certificat attestant que les processus de l’aéroport respectent les exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en matière de sécurité.
La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile
29.11.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2018.
L’aéroport de Zurich certifié conforme aux exigences de l’AESA en matière de sécurité
15.09.2017
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Communiqué de presse
Europa
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à l’exploitant de l’aéroport de Zurich, Flughafen Zürich AG, le certificat attestant que les processus de l’aéroport respectent les exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en matière de sécurité.
Système d’échange de quotas d’émission: collecte des données de l’aviation en 2018
02.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
L’intégration des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est nécessaire pour réaliser le couplage des systèmes suisse et européen. Lors de sa séance du 2 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance détaillant les modalités de la collecte des données pour l’aviation. En cohérence avec l’intention de l’Union européenne, seuls les vols internes à la Suisse ou partant de Suisse vers un pays de l’Espace économique européen (EEE) sont concernés.
L’aéroport de Lugano certifié conforme aux exigences de l’AESA en matière de sécurité
21.12.2016
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Communiqué de presse
Europa
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à l’exploitant de l’aéroport de Lugano, Lugano Airport SA, le certificat attestant que les processus de l’aéroport respectent les exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en matière de sécurité.
L’aéroport de Genève certifié conforme aux exigences de l’AESA en matière de sécurité
20.12.2016
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Communiqué de presse
Europa
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à l’exploitant de l’aéroport de Genève le certificat attestant que les processus de l’aéroport respectent les exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en matière de sécurité.
La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile
02.12.2016
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Communiqué de presse
Europa
Le 8 décembre 2016, le Comité mixte Suisse-Union européenne du transport aérien donnera son feu vert à la reprise par la Suisse de différents actes communautaires. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation. Elles entreront en vigueur le 1er février 2017
Fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse : Paraphe d’un accord entre Suisse et la France
04.11.2016
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Communiqué de presse
Europa
Dans le cadre des consultations politiques entre la France et la Suisse, le secrétaire d’Etat du DFAE, Yves Rossier, et le secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Christian Masset, ont paraphé le texte d’un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EAP).
Point de Presse Brexit
24.06.2016
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Europa
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
