Accord de libre-échange Suisse-UE : réunion du Comité mixte à Bruxelles

21.11.2019 — Communiqué de presse Europa
La 66e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne s’est tenue à Bruxelles le 21 novembre 2019. Cette année encore, le Comité mixte a confirmé le bon fonctionnement global de l’accord. Cet accord est d’une importance fondamentale pour le commerce avec l’UE, principal partenaire économique de la Suisse.

Mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier : conséquences pour la Suisse

01.02.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 31 janvier 2019, l’UE a édicté des mesures de sauvegarde définitives prenant la forme de contingents tarifaires applicables aux importations de produits sidérurgiques de pays tiers. Les mesures touchent aussi les importations d’acier de l’UE en provenance de Suisse.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du comité mixte

13.11.2018 — Communiqué de presse EDA
La 65e réunion du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE s’est déroulée le 13 novembre 2018 à Thoune. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE dans le domaine sidérurgique.

Suisse – UE : Discussions au sujet des mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’aci

18.09.2018 — Communiqué de presse Europa
Le 17 septembre 2018, une réunion spéciale du Comité mixte de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 a eu lieu à Bruxelles. À l’ordre du jour, les mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier, qui concernent également la Suisse.                 

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE: séance du Comité mixte à Bruxelles

27.11.2017 — Communiqué de presse Europa
La 63e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-Union européenne s’est déroulée le 27 novembre 2017 à Bruxelles. L’accord fonctionne bien dans l’ensemble et joue un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

Evaluation de la Commission de gestion du Conseil national sur les accords de libre-échange : le Conseil fédéral prend position

22.09.2017 — Communiqué de presse Europa

Lors de sa séance du 22 septembre 2017, le Conseil fédéral a pris position sur les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) en matière d’informations sur les accords de libre-échange (ALE). Le Conseil fédéral accepte les recommandations tout en émettant certaines réserves. Dans sa réponse au rapport du 4 juillet 2017 de la CdG-N, le Conseil fédéral a tenu à préciser ses pratiques en matière d’examen d’impact sur le développement durable. Il s’engage aussi à examiner les possibilités de renforcer l’échange de données douanières avec les pays partenaires d’accords de libre-échange. Enfin, il propose d’améliorer l’information relative au suivi des ALE dans les comités mixtes, ainsi que l’information relative aux bénéfices des ALE.

Compensation des prix pour les produits agricoles transformés: adaptation des prix de référence

09.02.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé le 8 février 2017 d’adapter, avec effet au 1er mars 2017, les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Berne

23.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - La 62e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée le 23 novembre 2016 à Berne, sous la présidence de la Suisse. Le comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.        

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — Europa
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Renforcer le "Swiss made" pour les montres : entrée en vigueur de l'ordonnance de branche au 1er janvier 2017

17.06.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision partielle de l'ordonnance "Swiss made" pour les montres et fixé la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette révision renforce la désignation"Swiss made" pour les montres et les mouvements dans le sens de la nouvelle législation "Swissness".

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Bruxelles

03.12.2015 — Communiqué de presse Europa
La 61e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée aujourd’hui à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée par l’UE. Le comité a décidé d’adopter le protocole sur les règles d’origine paneuroméditerranéennes. Il a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

Convention sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes: plusieurs accords de libre-échange seront adaptés

04.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, La décision prise ce jour par le Conseil fédéral permet l’adaptation de plusieurs accords de libre-échange que la Suisse a conclus avec les Etats parties à la Convention sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Il ouvre ainsi la voie à l’élargissement du cumul des règles d’origine, élément important pour l’économie suisse, aux pays des Balkans occidentaux.

Accord de libre-échange Suisse-UE : réunion du Comité mixte à Bruxelles

21.11.2019 — Communiqué de presse Europa
La 66e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne s’est tenue à Bruxelles le 21 novembre 2019. Cette année encore, le Comité mixte a confirmé le bon fonctionnement global de l’accord. Cet accord est d’une importance fondamentale pour le commerce avec l’UE, principal partenaire économique de la Suisse.

Mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier : conséquences pour la Suisse

01.02.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 31 janvier 2019, l’UE a édicté des mesures de sauvegarde définitives prenant la forme de contingents tarifaires applicables aux importations de produits sidérurgiques de pays tiers. Les mesures touchent aussi les importations d’acier de l’UE en provenance de Suisse.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du comité mixte

13.11.2018 — Communiqué de presse EDA
La 65e réunion du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE s’est déroulée le 13 novembre 2018 à Thoune. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE dans le domaine sidérurgique.

Suisse – UE : Discussions au sujet des mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’aci

18.09.2018 — Communiqué de presse Europa
Le 17 septembre 2018, une réunion spéciale du Comité mixte de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 a eu lieu à Bruxelles. À l’ordre du jour, les mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier, qui concernent également la Suisse.                 

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE: séance du Comité mixte à Bruxelles

27.11.2017 — Communiqué de presse Europa
La 63e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-Union européenne s’est déroulée le 27 novembre 2017 à Bruxelles. L’accord fonctionne bien dans l’ensemble et joue un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

Evaluation de la Commission de gestion du Conseil national sur les accords de libre-échange : le Conseil fédéral prend position

22.09.2017 — Communiqué de presse Europa

Lors de sa séance du 22 septembre 2017, le Conseil fédéral a pris position sur les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) en matière d’informations sur les accords de libre-échange (ALE). Le Conseil fédéral accepte les recommandations tout en émettant certaines réserves. Dans sa réponse au rapport du 4 juillet 2017 de la CdG-N, le Conseil fédéral a tenu à préciser ses pratiques en matière d’examen d’impact sur le développement durable. Il s’engage aussi à examiner les possibilités de renforcer l’échange de données douanières avec les pays partenaires d’accords de libre-échange. Enfin, il propose d’améliorer l’information relative au suivi des ALE dans les comités mixtes, ainsi que l’information relative aux bénéfices des ALE.

Compensation des prix pour les produits agricoles transformés: adaptation des prix de référence

09.02.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé le 8 février 2017 d’adapter, avec effet au 1er mars 2017, les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Berne

23.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - La 62e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée le 23 novembre 2016 à Berne, sous la présidence de la Suisse. Le comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.        

Renforcer le "Swiss made" pour les montres : entrée en vigueur de l'ordonnance de branche au 1er janvier 2017

17.06.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision partielle de l'ordonnance "Swiss made" pour les montres et fixé la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette révision renforce la désignation"Swiss made" pour les montres et les mouvements dans le sens de la nouvelle législation "Swissness".

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Bruxelles

03.12.2015 — Communiqué de presse Europa
La 61e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée aujourd’hui à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée par l’UE. Le comité a décidé d’adopter le protocole sur les règles d’origine paneuroméditerranéennes. Il a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

Convention sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes: plusieurs accords de libre-échange seront adaptés

04.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, La décision prise ce jour par le Conseil fédéral permet l’adaptation de plusieurs accords de libre-échange que la Suisse a conclus avec les Etats parties à la Convention sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Il ouvre ainsi la voie à l’élargissement du cumul des règles d’origine, élément important pour l’économie suisse, aux pays des Balkans occidentaux.

Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness

02.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a exécuté le mandat du Parlement et adopté ce mercredi les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness en exploitant toute la marge de manœuvre qu’offre la loi. Il a pris en considération les demandes justifiées des branches concernées et toutes les recommandations de fond émises par les commissions parlementaires consultées, tout en s’attachant à concevoir une mise en œuvre la plus simple possible. Il applique ainsi les dispositions adoptées par le Parlement pour protéger la désignation « Suisse » et la croix suisse.

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — Europa
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR