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Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 37 – 48 de 253

Travailleurs en provenance d’États tiers et prestataires de services de l’UE/AELE : contingents définitivement fixés

22.11.2017 — Communiqué de presse DEA

L’an prochain, les entreprises suisses doivent pouvoir engager un nombre légèrement plus élevé de travailleurs qualifiés en provenance d’États tiers et de prestataires de services de l’UE et de l’AELE. Le Conseil fédéral avait déjà pris, fin septembre, la décision de principe d’augmenter une partie des contingents. Lors de sa séance du 22 novembre 2017, il a adopté la révision partielle de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) nécessaire à cette augmentation. Cette révision partielle entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Les nombres maximums valables pour 2018 sont ainsi libérés.


Ignazio Cassis à Rome pour sa première visite à l’étranger

21.11.2017 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué, mardi à Rome, sa première visite à l’étranger. En choisissant l’Italie comme première destination, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a tenu à souligner l’importance que la Suisse accorde à son voisin italien, avec lequel il entend renforcer des liens déjà très étroits. «Je souhaite par cette visite ouvrir un corridor de sympathie et de dialogue avec l’Italie», a déclaré le chef du Département des affaires étrangères à l’issue de sa rencontre avec son homologue Angelino Alfano. Les deux hommes ont fait le point sur les questions bilatérales avec un accent particulier sur les questions fiscales qu’il reste à régler entre les deux pays.


La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé devient durable

15.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté les bases légales qui permettront d’établir durablement dans le domaine de la santé la coopération entre les régions frontalières. L’assurance-maladie assumera, à certaines conditions, les coûts afférents.


Promotion économique : influence moindre sur l’immigration

01.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’étude actualisée examinant l’influence de la promotion économique sur l’immigration. Il en ressort que cette influence est moindre pour la période et les instruments étudiés. Par rapport à la période 2008 à 2012, l’effet sur l’immigration a diminué.


lnitiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié : le deuxième rapport de monitorage note des effets positifs

25.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de monitorage concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le nombre des mesures mises en place dans le cadre de cette initiative a augmenté depuis le premier rapport, en passant de 30 à 44. Ces mesures, pour lesquelles les cinq départements sont compétents, aident à mieux épuiser le potentiel de main-d’œuvre indigène. En raison du changement démographique galopant, de la politique d’immigration et de la numérisation, le manque de main-d’œuvre demeure une réalité. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement de la suite de la procédure.


Augmentation des contingents 2018 pour les travailleurs en provenance d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

29.09.2017 — Communiqué de presse DEA

En 2018, l’économie suisse devra pouvoir, comme chaque année, recruter la main-d’œuvre nécessaire. C’est pourquoi, lors de sa séance du 29 septembre 2017, à l’issue de délibérations sur la fixation des nombres maximums pour les travailleurs qualifiés d’États tiers, le Conseil fédéral a pris la décision de principe d’augmenter les contingents 2018 pour certaines catégories de bénéficiaires. Le Conseil fédéral tient ainsi compte des besoins durables de main-d’œuvre qualifiée extra-européenne et répond aux attentes de l’économie. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) élaborera, d’ici fin novembre, une révision de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).                


Augmentation du nombre minimum de contrôles des mesures d’accompagnement

23.08.2017 — Communiqué de presse DEA

Le nombre minimum de contrôles des mesures d’accompagnement relatifs au respect des conditions de salaire et de travail, alors fixé à 27 000, sera relevé à 35 000. Le 23 août 2017, le Conseil fédéral a arrêté une modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét). L’augmentation du nombre de contrôle reflète la réalité: à ce jour, le nombre minimum de contrôles est déjà dépassé. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2018.


La présidente de la Confédération a rencontré MM. Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris

18.07.2017 — Communiqué de presse EDA
Le mardi 18 juillet 2017, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue séparément avec le président français Emmanuel Macron et le premier ministre Édouard Philippe à Paris. Ces premiers contacts personnels devaient notamment permettre de discuter du renforcement des relations étroites qui unissent nos deux pays. Les délégations sont convenues de mettre en place un programme de travail sur les questions financières.


Le marché du logement retrouve globalement l’équilibre pour la première fois depuis 2008

12.07.2017 — Communiqué de presse DEA

Pour la première fois depuis 2008, le marché du logement en Suisse est de nouveau équilibré en moyenne en 2016. Telle est la conclusion d’une étude traitant des effets de la libre circulation des personnes sur le marché du logement, menée sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL). Néanmoins, la situation reste tendue dans certaines régions ou dans certains segments de marché.


Quinze ans de libre circulation des personnes ont favorisé le changement structurel

04.07.2017 — Communiqué de presse DEA
L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE est en vigueur depuis quinze ans. L’immigration induite par le marché du travail sous le régime de l’ALCP a permis une forte croissance de l’emploi à haut niveau de formation, favorisant ainsi le changement structurel de l’économie suisse vers une plus grande spécialisation dans des activités à forte valeur ajoutée. Alors que des répercussions négatives directes de l’immigration sur les salaires et l’emploi de la population résidante n’ont guère été démontrées, tous les groupes de la population n’ont pas bénéficié de la même manière de ce changement structurel. Surtout les immigrés en provenance d’Etats tiers peinent à réussir sur le marché du travail, comme le met en évidence le rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes.


Suisse – UE : 19e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

03.07.2017 — Communiqué de presse DEA
Le lundi 3 juillet 2017 a eu lieu à Bruxelles la rencontre annuelle du Comité mixte sur l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Les délégations ont abordé diverses questions concernant l’application de l’ALCP. De plus, la délégation suisse a informé son homologue européenne que la consultation sur les modifications d’ordonnances relatives à la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale sur l’immigration avait été ouverte.


Modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral ouvre la consultation

28.06.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 16 juin 2017, le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la manière dont il entend traduire dans les ordonnances pertinentes la loi (sur le étrangers, LEtr) de mise en œuvre de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration. Se fondant sur cette décision, il a ouvert, lors de sa séance du 28 juin 2017, la consultation sur les modifications d’ordonnances. Le projet prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à 5 %. La consultation se termine le 6 septembre 2017.

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