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Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 49 – 60 de 253

Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral arrête les grandes lignes des modifications d’ordonnances

16.06.2017 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 16 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entend mettre en œuvre dans les ordonnances pertinentes l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.) et sa loi d’application. Il s’agit essentiellement de définir les modalités pratiques de l’obligation de communiquer les postes vacants au service public de l’emploi. Cette mesure doit permettre de favoriser les demandeurs d’emploi en Suisse.


Rapport : Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE en 2016

11.05.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’intensité de contrôle dans le cadre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes a pu être maintenue à un niveau élevé en 2016. Les organes de contrôle ont vérifié les conditions de travail et de salaire suisses dans près de 42'000 entreprises et auprès de 164'000 personnes. Les organes d’exécution s’emploient à effectuer des contrôles de manière ciblée et en fonction des risques sur le marché du travail.     


Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

10.05.2017 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 10 mai 2017, le Conseil fédéral a décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vis-à-vis des personnes en provenance de Roumanie et de Bulgarie (UE-2). Au cours des douze prochains mois, l’accès au marché suisse du travail sera limité pour les travailleurs roumains et bulgares souhaitant obtenir une autorisation de séjour (permis B) afin d’exercer une activité lucrative.


Initiative "Sortons de l’impasse !": après la consultation, le Conseil fédéral renonce à présenter un contre-projet

Simonetta Sommaruga et Mario Gattiker

26.04.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne - Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative "Sortons de l’impasse". Il rejette cette initiative car il estime qu’il n’est pas pertinent de supprimer de la Constitution l’article sur l’immigration. Il a également décidé de ne pas proposer au Parlement de modifier cet article, les partis, les associations et les cantons ayant dans l’ensemble réagi négativement, durant la consultation, à ses propositions de contre-projet direct à l’initiative.         


La Suisse et la Croatie saluent la qualité de leurs relations bilatérales

25.04.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le mardi 25 avril 2017, lors d’une visite officielle de la présidente de la Confédération Doris Leuthard à Zagreb, capitale de la Croatie, les deux parties ont salué la qualité des relations bilatérales entre la Suisse et la Croatie qui remontent à 1992. Les discussions avec la présidente, Mme Kolinda Grabar-Kitarović, et le premier ministre, M. Andrej Plenković, ont essentiellement porté sur les relations bilatérales et la politique européenne.         


La troisième Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés traite de la discrimination liée à l’âge

25.04.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 25 avril 2017, des représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux se sont réunis à Berne à l’occasion de la troisième Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés. Dans la déclaration finale commune, ils ont condamné les pratiques qui désavantagent les travailleurs âgés, et rappelé que, vu le vieillissement général de la population active, des investissements en faveur de la capacité de travail et de l’employabilité restaient nécessaires.


Les entreprises de la Confédération appelées à épuiser le potentiel de main-d’œuvre en Suisse

10.04.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le délai référendaire portant sur la mise en œuvre de l’art. 121a Cst. (article sur l’immigration) moyennant l’adoption de l’art. 21a, al. 1, de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) a expiré le 7 avril 2017 sans avoir été utilisé. En vertu des nouvelles dispositions légales, les entreprises helvétiques auront l’obligation de prendre des mesures afin d’épuiser le potentiel qu’offre la main-d’œuvre existant en Suisse. Le Conseil fédéral, lui aussi, entend mieux exploiter ce potentiel au sein des entités de la Confédération devenues autonomes. Il a donc adressé aujourd’hui une lettre dans ce sens aux entreprises et établissements concernés.         


Transport transalpin et transfrontalier de personnes en 2015 - Les Suisses ont principalement franchi la frontière pour les loisirs en 2015

16.03.2017 — Communiqué de presse DEA

Neuchâtel, (OFS) – En 2015, 2,2 millions de personnes en moyenne ont traversé quotidiennement les frontières suisses par la route et le rail. L’arc alpin a lui été franchi par 110'000 personnes chaque jour. Que ce soit pour le transport transfrontalier ou transalpin, les loisirs sont le motif principal des déplacements des personnes. C’est ce qui ressort d’une vaste enquête menée en 2015 par l’Office fédéral de la statistique (OFS) aux postes frontières et aux passages alpins suisses.        


Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur des dispositions sur un nouveau renforcement de la lutte contre les abus

16.03.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne, Au cours des années passées, les mesures contre les abus sur le marché du travail ont été constamment renforcées et leur mise en œuvre a été améliorée. Le Conseil fédéral entend à présent faire entrer en vigueur des dispositions permettant un nouveau renforcement de la lutte contre les abus. Ainsi, une modification de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), qui durcit les sanctions administratives et règle les conditions de prorogation des contrats-type de travail (CTT) prévoyant des salaires minimaux, prendra effet le 1er avril 2017.         


Statistique des frontaliers au 4e trimestre 2016 - Hausse du nombre de frontaliers

23.02.2017 — Communiqué de presse DEA

Neuchâtel, (OFS) – Le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a progressé de 11'300 personnes (+3,7%) durant l'année 2016. Un peu plus de la moitié de la main-d'œuvre frontalière était domiciliée en France (54,9%), environ un quart résidait en Italie (22,6%) et un cinquième en Allemagne (19,3%). La part des frontaliers dans l'ensemble des actifs occupés était la plus élevée au Tessin (27,1%). C’est ce qui ressort des résultats de la statistique des frontaliers, réalisée par l’Office fédéral de la statistique (OFS).    



Étrangers : statistiques 2016

26.01.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, Pour la troisième année consécutive, l’immigration étrangère en Suisse est à la baisse. L’année passée, le solde migratoire était de 60 262 personnes, soit 15 % de moins qu’en 2015. Fin 2016, la Suisse comptait 2 029 527 étrangers. La population résidante permanente de nationalité étrangère provenait pour environ 70 % des États membres de l’UE-28 ou de l’AELE.

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