Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la conférence ministérielle d’Eureka

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé le 22 juin 2022 à la conférence ministérielle d’Eureka, qui s’est tenue à Lisbonne (Portugal). Eureka est une initiative indépendante des programmes-cadres de l’Union européenne qui réunit 47 pays et soutient des projets de coopération transnationaux dans le domaine de la recherche et du développement axés sur le marché. Martina Hirayama s’est également entretenue avec la ministre allemande Bettina Stark-Watzinger, le ministre britannique George Freeman et le vice-ministre sud-coréen Soosung Hwang.

La Confédération règle la mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE et du G20

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre le ministre-président du Bade-Wurtemberg à Stuttgart

23.06.2022 — Communiqué de presse EDA
En déplacement à Stuttgart, chef-lieu du Land Bade-Wurtemberg, le président de la Confédération a rencontré le ministre-président Winfried Kretschmann. L’entretien a principalement porté sur les relations de la Suisse avec l’Union Européenne et leur impact sur les liens transfrontaliers étroits qu’entretiennent la Suisse et le Bade-Wurtemberg. La guerre en Ukraine a aussi été évoquée.

Enquête sur les répercussions de la non-association de la Suisse à Horizon Europe

21.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 — Communiqué de presse DEA
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

Conférence ministérielle de l’AELE en Islande

18.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État à l’économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch participera, le 20 juin 2022 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en Islande. Les ministres échangeront sur deux thèmes principaux : les processus de libre-échange actuels et à venir et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui est un partenaire de longue date de l’AELE en matière de libre-échange.

Le Conseil fédéral veut intensifier les discussions exploratoires avec l'UE

17.06.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance spéciale du 17 juin 2022 sur la politique européenne, le Conseil fédéral a été informé de l'avancement des discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE. Sur la base de ces informations, il a décidé d’intensifier les discussions exploratoires. Il a également pris connaissance du rapport final sur la réduction des différences entre les réglementations de la Suisse et de l'Union européenne. Les marges de manœuvre et les pistes de solutions identifiées dans le rapport final seront prises en compte dans la suite des discussions exploratoires avec l'UE.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová en visite d’État en Suisse

19.05.2022 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, a été reçue jeudi 19 mai 2022 en visite d’État en Suisse, une première pour un chef d’État slovaque. Emmené par le président de la Confédération Ignazio Cassis, le gouvernement suisse a accueilli la présidente slovaque sur la Place fédérale à Berne. Les discussions officielles ont porté sur les relations bilatérales et notamment la guerre en Ukraine. La politique européenne et les questions liées au changement climatique et à l’environnement ont également été abordées.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová attendue pour une visite d’État en Suisse

13.05.2022 — Communiqué de presse EDA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, est attendue en Suisse la semaine prochaine pour une visite d’État. La Suisse et la Slovaquie ont beaucoup en commun et sont proches l’une de l’autre. Il s’agit cependant de la première fois qu’un chef d’État slovaque est reçu en Suisse avec les plus grands honneurs protocolaires. Le Conseil fédéral espère que cette invitation permettra de renforcer encore les relations entre les deux pays.

Le président de la Confédération rencontrera le pape et assistera à la prestation de serment des gardes suisses au Vatican

02.05.2022 — Communiqué de presse EDA
Le 6 mai 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra au Vatican, où il participera à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux gardes suisses et rencontrera le pape François ainsi que l’archevêque Paul Richard Gallagher, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États. Durant sa visite au Vatican, le président de la Confédération présentera le site qui accueillera la future ambassade de Suisse près le Saint-Siège.

Zurich – Lugano – Milan: voyage sous le signe de l'innovation durable effectué par le président de la Confédération Ignazio Cassis

29.04.2022 — Communiqué de presse EDA
En présence des autorités zurichoises et tessinoises, le président de la Confédération Ignazio Cassis a lancé aujourd'hui, à l'occasion d'un voyage en train, la Journée de l'innovation, dédiée au réseau d'innovation au sein de la Suisse et par-delà ses frontières. Il s'est rendu au parc d'innovation de Dübendorf ainsi qu'au technoparc de Manno, situés sur l'axe Zurich - Tessin - Milan. À la fin de son voyage, le président Cassis a été reçu à la «House of Switzerland Milano» pour son inauguration officielle. Il s'est entretenu à cette occasion avec deux membres du gouvernement italien, M. Luigi Di Maio, ministre des affaires étrangères, et M. Vittorio Colao, ministre de l'innovation technologique.

Le président de la Confédération en visite en Roumanie, prochaine présidence du Conseil de l’UE

01.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Alain Berset s’est rendu en Roumanie jeudi 1er novembre 2018 dans le cadre de la traditionnelle prise de contact avec le pays qui présidera le prochain Conseil de l’Union européenne (UE). C’est en effet la Roumanie qui assurera pour la première fois la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’UE à partir de janvier 2019. L’entretien officiel entre le président Alain Berset et son homologue roumain Klaus Werner Iohannis a porté sur des questions bilatérales mais aussi sur la politique européenne.

Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2018

31.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles le 31 octobre 2018. Les modifications de 12 ordonnances du Conseil fédéral introduisent notamment un nouveau système pour le contrôle des exploitations agricoles. Dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance sur la santé des végétaux, des mesures renforcées et de nouveaux instruments visent à éviter la dissémination d’organismes nuisibles particulièrement dangereux. La contribution pour la réduction des herbicides dans les terres ouvertes complète les contributions existantes à l’utilisation efficiente des ressources.

Obligation d’annoncer les postes vacants : la Confédération entend participer aux frais de contrôle

31.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Ce nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.

La Suisse et Malte réaffirment leurs liens

30.10.2018 — Communiqué de presse EDA
Les relations entre la Suisse et Malte sont bonnes et vont en s’intensifiant. C’est ce qu’ont souligné les deux parties à l’occasion de la visite officielle, en Suisse, de la présidente de Malte Marie-Louise Coleiro Preca mardi 30 octobre 2018. Le président de la Confédération Alain Berset a discuté avec son homologue d’une part de questions bilatérales ainsi que de sujets tels que la politique européenne et le dossier migratoire, et d’autre part de l’évolution de la situation dans les zones de conflit d’Afrique du Nord et du Proche-Orient.

«Mind the Gap»: le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit le ministre britannique des affaires étrangères Jeremy Hunt à Berne

25.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne son homologue britannique Jeremy Hunt pour un entretien bilatéral. Dans le cadre d’un petit-déjeuner de travail, les deux ministres des affaires étrangères ont notamment évoqué l’état d’avancement des négociations sur le Brexit. Par ailleurs, ils ont parlé de la stratégie «Mind the Gap» du Conseil fédéral, qui doit assurer que les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni puissent, dans la mesure du possible, se poursuivre sans interruption après la sortie de ce dernier de l’UE.

Le Conseil des ministres de l'ESA pose les jalons pour l'avenir

25.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Mauro Dell’Ambrogio a participé aujourd’hui à Madrid à la session intermédiaire du Conseil de l’ESA au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA puisse préparer la continuation de ses programmes et le lancement de nouveaux programmes et initiatives.

Asile : statistiques du 3e trimestre 2018

23.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Au troisième trimestre 2018, 3664 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 23,6 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de septembre 2018, 1097 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 22,1% par rapport à septembre 2017. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) maintient ses prévisions et table sur environ 16'500 (+/- 2'500) demandes pour l’année en cours. La planification établie par la Confédération et les cantons, se base désormais sur 19 000 demandes d’asile.

Politique migratoire européenne : la conseillère fédérale Sommaruga appelle à un partage des responsabilités

12.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen ont discuté vendredi à Luxembourg de propositions visant une augmentation massive des moyens à disposition de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a fait part du scepticisme de la Suisse quant aux mesures proposées. Les interventions centralisatrices ne sauraient compenser les lacunes dans les systèmes d'asile nationaux. Elle a appelé tous les États Schengen à prendre leurs responsabilités.

L’énergie et les transports ainsi que le Brexit au cœur de la visite de travail à Londres

11.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors d’une visite officielle de travail à Londres, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui le ministre de l’économie, de l’énergie et de la stratégie industrielle Greg Clark et le ministre des transports Chris Grayling. Les entretiens ont porté sur la politique climatique et énergétique ainsi que sur l’innovation ; la politique des transports a également été discutée. La conseillère fédérale Doris Leuthard a par ailleurs discuté du Brexit avec ses deux homologues : tant la Suisse que le Royaume-Uni estiment important de maintenir l’intégralité des réglementations existant entre les deux pays.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer en Italie

05.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer effectue ce vendredi une visite de travail auprès de son homologue italien Giovanni Tria à Rome. Ensemble, ils aborderont à cette occasion plusieurs questions financières et fiscales, tant sur le plan des relations bilatérales quʼinternationales.

Dossier européen : le Conseil fédéral poursuit les négociations avec l’UE dans le cadre du mandat actuel

28.09.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a fait un nouveau tour d’horizon sur la politique européenne. Il a décidé de continuer les négociations sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne, dans le cadre du mandat actuel. Le gouvernement souhaite également maintenir un dialogue avec les partenaires sociaux et les cantons. Il a aussi adopté le message sur la deuxième contribution de la Suisse à l’Union européenne élargie ainsi que le message sur la révision de la loi sur l’asile qui s’inscrit dans le même contexte.

Le Conseil des EPF juge son réseau de collaborations internationales menacé

27.09.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance des 26 et 27 septembre 2018, le Conseil des EPF a souligné l’importance cruciale du réseau de collaborations internationales en matière de formation, de recherche et d’innovation. En l’absence d’un accord-cadre avec l’UE, la Suisse risque d’être exclue des programmes-cadres de recherche européens. L’initiative pour l’autodétermination, qui fera l’objet d’une votation en novembre prochain, menace elle aussi la collaboration internationale et, partant, le succès des hautes écoles et du pôle de recherche suisse.

La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

20.11.2015 — DEA
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

09.11.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé ce lundi à Bruxelles à la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE consacrée à la situation en matière de réfugiés. Le Conseil JAI a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et systématique des mesures décidées. Madame Sommaruga a aussi rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en marge du Conseil JAI pour une réunion de travail.

Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure

04.11.2015 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.

La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne et renforce son aide sur place

18.09.2015 — DEA
La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, était à Vaduz pour la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones

17.09.2015 — DEA
Crise des réfugiés en Europe, questions d’actualité des pays participants, mais aussi effets de la révolution numérique sur le marché de l’emploi : tels sont les sujets qui ont occupé les participants à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones à Vaduz. La Suisse était représentée par Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération. Cette rencontre informelle, qui a lieu tous les ans, permet d’entretenir des contacts et d’échanger des points de vue sur les priorités politiques.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, effectue une visite officielle de deux jours en Slovénie

15.09.2015 — DEA
En vue d’approfondir la coopération entre la Suisse et la Slovénie, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, est arrivée aujourd’hui mardi à Ljubljana pour une visite présidentielle de deux jours. Elle a été accueillie par le président slovène, Monsieur Borut Pahor. Le premier jour de cette visite, les entretiens officiels ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays et notamment aussi sur leur politique européenne, ainsi que sur la crise européenne des réfugiés.

Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.

Visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne

03.09.2015 — DEA
Politique européenne, questions bilatérales relatives à l’énergie et aux transports, situation économique et sociale du continent, crises affectant les voisins de l’Europe au sud et à l’est : tels sont les principaux thèmes abordés lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne. Le gouvernement suisse était représenté aux entretiens officiels par la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, le vice-président du Conseil fédéral, Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article DEA

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

30.06.2015 — DEA
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.