27e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

Berne, Communiqué de presse, 26.06.2015

Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 27e réunion vendredi à Bruxelles. La délégation suisse, conduite par le directeur de l’Office fédéral des transports Peter Füglistaler, a notamment informé ses homologues européens de la décision de la Confédération relative à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).

Dans le cadre de sa discussion sur le franc fort, le Conseil fédéral a décidé ce printemps que les transporteurs utilisant les camions les moins polluants (véhicules de la classe d’émission Euro 6) pourront aussi bénéficier en 2016 du rabais de 10% introduit en leur faveur en juillet 2012. En outre, les poids lourds des classes d’émission Euro 3 et Euro 4 resteront dans les catégories tarifaires actuelles. Le gouvernement a jugé leur déclassement prématuré vu la situation.

La délégation suisse a par ailleurs présenté les festivités prévues en juin 2016 pour l’ouverture du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard. Elle a aussi évoqué la consultation à venir sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire. Enfin, elle a fait le point sur les dispositions visant à renforcer la participation de la Suisse au marché européen du transport routier ainsi que sur la reprise de l’acquis dans le domaine de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire.

La délégation européenne était emmenée par Eddy Liegeois, chef d’unité de la Direction générale Mobilité et Transport de la Commission européenne. La 28e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres aura lieu en décembre 2015 à Bruxelles.


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