Le Forum ElCom a vécu aujourd’hui sa sixième édition. Des orateurs renommés ont abordé les questions de régulation du secteur de l’électricité devant plus de 350 spécialistes réunis au Congress Center de Bâle. La conseillère fédérale Doris Leuthard a honoré le Forum de sa présence en prononçant l’allocution de bienvenue.

La moitié des grands consommateurs a recours au marché

Au premier stade de l’ouverture du marché, seuls les grands consommateurs, avec une consommation annuelle supérieure à 100 MWh, peuvent choisir leur fournisseur d’électricité. Ce groupe comprend quelque 28 000 consommateurs finaux. Il soutire la moitié de l’électricité utilisée en Suisse par les consommateurs finaux (transports publics non compris). Au cours des deux premières années suivant la libéralisation du marché, seuls quelques grands consommateurs en ont profités, car l’électricité était plus chère sur le marché libre que dans l’approvisionnement de base. Mais la tendance à recourir au marché est allée croissante en raison des bas prix pratiqués par les bourses de l’électricité. Les chiffres les plus récents annoncent de nouveaux records en 2016 : 56 % des grands consommateurs ont recours au marché libre, consommant 74 % de l’électricité pouvant être négociée librement. Cette tendance devrait se poursuivre ces prochaines années compte tenu des bas prix pratiqués sur les marchés à terme. Tels sont les chiffres présentés par Brigitta Kratz, vice-présidente de l’ElCom.

Des conditions-cadres stables sont nécessaires

Dans son allocution, la conseillère fédérale Doris Leuthard a mentionné les défis posés à la Stratégie énergétique 2050 à l’issue des premières délibérations devant les Chambres et avant la procédure d’élimination des divergences qui interviendra avec un Parlement dans une nouvelle composition. La conseillère fédérale a souligné qu’il était important que le marché suisse de l’électricité intègre le marché intérieur européen. Or l’accord sur l’électricité nécessaire à cet effet dépend de la clarification de questions de politique générale telle que la libre circulation des personnes. La prochaine ouverture du marché de l’électricité en Suisse doit être considérée comme une opportunité et certaines entreprises bien positionnées ont déjà saisis leur chance.

David Thiel, CEO des services industriels bâlois (Industrielle Werke Basel), a esquissé les attentes d’une EAE municipale en matière de régulation : si les énergies renouvelables sont amplement disponibles, le problème réside dans leur exploitation souple et avantageuse. Une « smart regulation » devrait permettre d’aménager les centrales dans une optique d’approvisionnement intégré, tout en entraînant des coûts minimaux pour l’économie. Il faudrait garantir la stabilité du réseau et l’optimisation, la construction et le maintien d’installations de production intégrées au système ainsi qu’une répartition des coûts en fonction des usagers.

Ansgar Gmür, directeur de l’Association suisse des propriétaires fonciers, a dressé un tableau moyennement optimiste des conséquences que l’ouverture du marché a eu jusqu’à présent pour les petits consommateurs : la première étape de l’ouverture du marché s’est largement faite au détriment des petits consommateurs. Dans un contexte de libéralisation totale du marché, il considère le prix comme étant un moteur du marché. Les coûts de l’électricité ne représentent qu’une petite partie du budget d’un ménage, le facteur le plus important pour les consommateurs étant la sécurité de l’approvisionnement.

Frank Ruepp, président de la communauté d’intérêts pour les secteurs à forte intensité énergétique (IGEB) a rappelé que la politique énergétique et climatique était aussi une politique industrielle et sociale : l’électricité est un « facteur de production » important et non pas juste un « bien de consommation ». L’électricité est en quelque sorte la vache à lait des services publics. La RPC et les taxes de concession priveraient le secteur industriel de fonds importants pour l’investissement. M. Ruepp exige un rapport d’égalité avec les pays voisins, refusant que la Suisse fasse cavalier seul au niveau politique.

En tant que représentant d’un groupe actif dans le secteur de l’électricité, Kurt Bobst, CEO de Repower s’est exprimé sur l’exploitation du réseau, la production et le commerce. Il a appelé à élaguer la régulation, ceci tout en respectant une juste mesure et une certaine proportionnalité. Il a plaidé en faveur de procédures plus efficaces et d’une suppression des doublons, l’objectif étant de retourner à une économie de marché dans le secteur de l’énergie. Il a souligné que l’électricité devait être la solution et non le problème pour l’avenir énergétique et qu’il s’agissait de renforcer la force hydraulique en Suisse.

Enfin Anne d’Arcy, membre de l’ElCom, a expliqué le rôle du régulateur et les défis auxquels l’ElCom devra faire face. Quelque 700 gestionnaires de réseau fournissent les communes suisses en électricité. Or, pour une bonne moitié, il s’agit d’entreprises petites, voire de très petite taille. Cette situation exige autant que possible une simplification et des principes de régulation simples afin d’être en mesure de tenir compte des spécificités de la Suisse. La régulation Sunshine devrait apporter la solution. Par ailleurs, il faudrait dans la mesure du possible faire jouer la concurrence. Le système de mesure en est l’exemple parfait.

La manifestation s’est terminée sur les conclusions suivantes : Aussi peu de régulation que possible, autant de régulation que nécessaire. Il faut mettre l’importance sur l’autoresponsabilité et la concurrence. La sécurité du droit, la sécurité des investissements et la stabilité sont les piliers principaux de la régulation.

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom)

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité nationale de régulation dans le domaine de l’électricité. L’ElCom est indépendante. Elle surveille le respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de la loi sur l’énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet.

Elle contrôle les prix de l’électricité et peut ordonner des baisses ou interdire des hausses. Elle statue par ailleurs en tant qu’autorité judiciaire en cas de litiges concernant l’accès au réseau ou la rétribution à prix coûtant du courant d’origine renouvelable injecté dans le réseau. Elle surveille enfin la sécurité de l’approvisionnement du pays en électricité et règle les questions liées au transport et au commerce international de l’électricité.

Les sept membres de l’ElCom sont désignés par le Conseil fédéral. Ils sont indépendants de la branche électrique. L’ElCom est présidée par l’ancien conseiller aux États Carlo Schmid-Sutter. A Berne, un secrétariat technique dirigé par Renato Tami, avocat, apporte son soutien à l’ElCom.

Adresse pour l'envoi de questions:

Carlo Schmid-Sutter, président, tél. 079 585 15 85
Renato Tami, directeur, tél. 079 763 87 28
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Commission fédérale de l’électricité

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Presserohstoff Wechselrate 2015 Französisch (pdf, 198kb)