Le conseiller fédéral Ueli Maurer a présenté la situation budgétaire aux chefs des quatre partis gouvernementaux. Malgré l'excédent enregistré dans les comptes 2016 du fait des intérêts négatifs, le budget de la Confédération présentera un déficit structurel à partir de 2018 d'environ 1,5 milliard de franc par an. Le Conseil fédéral juge donc essentiel que les Chambres fédérales adoptent le programme de stabilisation 2017-2019 tel qu'il le leur a soumis.

M. Maurer a déclaré que les hausses considérables des dépenses décidées par le Parlement dans les principaux domaines d'activité de la Confédération devaient être mises en œuvre dans le respect du frein à l'endettement. Il a précisé que le Conseil fédéral déterminerait dans le cadre de l'élaboration du budget 2018 comment il entend éliminer les déficits, étant entendu que l'accent sera mis sur la réduction des dépenses. Des coupes seront opérées dans tous les domaines, a-t-il ajouté, mais leur ampleur ne sera fixée qu'au premier trimestre 2017 afin de tenir compte des derniers paramètres conjoncturels et des comptes 2016. La plupart des mesures seront soumises au Parlement pour décision dans le cadre du budget 2018.

Il est ressorti des entretiens que les partis gouvernementaux ont des priorités différentes pour les mesures d'économies. Par ailleurs, les mesures d'économies touchant les dépenses liées devront encore fait l'objet de discussions.

Recul des demandes d'asile

La situation dans le domaine de l'asile a également figuré au menu des discussions. Les derniers relevés indiquent que le nombre de demandes d'asile a nettement reculé par rapport à l'année précédente. Cette baisse s'explique en premier lieu par la fermeture de la route des Balkans au printemps. Le nombre de demandes enregistrées en octobre 2016 a ainsi diminué d'environ 56 % par rapport à octobre 2015. Le Secrétariat d'État aux migrations estime, sur la base du scénario le plus probable, que quelque 30 000 demandes d'asile seront déposées au total en Suisse pour l'année 2016. Les mouvements migratoires, en particulier en provenance d'Afrique du Nord, ont été au centre des entretiens avec les partis gouvernementaux. Les participants ont par ailleurs échangé leurs vues sur les priorités qu'il faudra fixer en matière de politique d'asile pour l'année prochaine.

Discussions autour de l'article constitutionnel sur l'immigration et des conséquences de la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE

Les entretiens ont également porté sur la mise en œuvre de l'art. 121a de la Constitution sur l'immigration. Le Parlement devrait statuer sur le projet en décembre. Le Conseil fédéral a exposé les raisons qui l'ont conduit à la fin octobre à prendre deux décisions de principe, à savoir le rejet de l'initiative populaire « Sortons de l'impasse » et l'élaboration d'un contre-projet direct. Il ne décidera du contenu du contre-projet qu'une fois que le Parlement aura achevé ses délibérations sur la mise en œuvre de l'article constitutionnel sur l'immigration.

La nécessité d'opposer un contre-projet à l'initiative populaire n'est pas partagée par tous les partis. La discussion se poursuivra lorsque des propositions concrètes seront disponibles.

La décision prise par le Royaume-Uni de quitter l'UE a aussi été abordée. Le Conseil fédéral a présenté les démarches qu'il entreprend pour renforcer de manière générale le commerce entre la Suisse et le Royaume-Uni et pour aménager les relations dans les domaines des transports, des migrations, de l'économie, du commerce, de la politique de sécurité et de la recherche et de la formation. La Suisse et le Royaume-Uni entretiennent des rapports étroits. Il est dès lors dans l'intérêt des deux pays de définir un nouveau cadre qui régira les relations bilatérales lorsque le Royaume-Uni sortira de l'UE. Au cours des entretiens avec les partis gouvernementaux, il a été souligné que la situation ne devait entraîner aucune insécurité juridique pour l'économie. Le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux ont par ailleurs discuté des relations internationales dans le contexte des élections présidentielles aux États-Unis d'Amérique.

Programme de la législature et planification annuelle

Les partis gouvernementaux se sont vu présenter, à titre d'information préalable, les principaux projets du programme de la législature 2017 et de la planification annuelle. Les objectifs 2017 seront soumis au Parlement lors de la session d'hiver, en décembre.

Les entretiens de Watteville se sont déroulés sous la direction du président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann. Les conseillers fédéraux Doris Leuthard et Ueli Maurer, ainsi que le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont pris part aux discussions.

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