Lors de la consultation, dont le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats aujourd'hui, la reprise proposée du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a reçu un accueil positif de la plupart des participants. Une nette majorité soutient en effet le renforcement de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et des retours des ressortissants d'États tiers en séjour irrégulier.
Extension et renforcement de la protection des frontières
Vu la pression migratoire extraordinaire à laquelle les frontières extérieures de l'UE ont été soumises en 2015 et la migration secondaire qui en a résulté dans l'espace Schengen, plusieurs États membres ont été amenés à réintroduire des contrôles à leurs frontières intérieures. Cela a souligné qu'il est nécessaire, afin de renforcer l'ensemble de l'espace Schengen, d'accroître le soutien fourni aux États Schengen notamment en ce qui concerne les contrôles aux frontières extérieures.
L'UE a par conséquent décidé d'étendre et de renforcer la protection aux frontières extérieures. Sa tâche principale est de mettre en œuvre la gestion européenne intégrée des frontières conformément au principe de la responsabilité partagée. Cela signifie que les États Schengen continueront d'être en premier lieu responsables de la gestion de leurs propres frontières extérieures. Dans le même temps, ils auront à leur disposition une Agence renforcée pour les soutenir. Cette Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes conservera le nom de Frontex.
Réserve de réaction rapide pour les situations de crise
Une réserve d'experts en protection des frontières pouvant être engagée rapidement (réserve de réaction rapide) et munie de l'équipement technique nécessaire est mise à la disposition de la nouvelle Agence. Si les frontières extérieures d'un État Schengen devaient être sous pression, par exemple en raison de mouvements migratoires particulièrement importants ou d'une hausse de la criminalité transfrontalière, les équipes de réaction rapide pourraient être détachées provisoirement à des fins de sécurisation des frontières, soit à la demande d'un État Schengen, soit sur décision du Conseil, avec l'accord de l'État Schengen concerné.
Si l'État Schengen concerné refuse ce soutien et que la sécurité de l'espace Schengen s'en trouve compromise, les autres États Schengen peuvent, en dernier ressort, être autorisés par le Conseil à réintroduire des contrôles à leurs frontières intérieures.
Soutien des opérations de retour
Frontex assumera également une plus grande responsabilité dans le retour vers leurs États de provenance de migrants sans titre de séjour. L'Agence a pour objectif de mettre en place un système de retour global et d'exploiter les synergies correspondantes. En l'occurrence, elle aura notamment pour tâche de soutenir les États Schengen par la coordination, l'appui et le financement d'opérations de retour conjointes ou par l'organisation de ses propres opérations de retour à partir d'États Schengen qui en font la demande.
L'Administration fédérale des douanes (AFD), plus précisément le Corps des gardes-frontière (Cgfr), qui exploite déjà un point de contact national pour Frontex, est responsable de la mise en œuvre générale du règlement en Suisse. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) se chargera quant à lui de la mise en œuvre des questions relatives au retour.
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David Marquis, Communication et médias,
Administration fédérale des douanes AFD
no de tél. 058 462 67 43, david.marquis@ezv.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral des finances
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Secrétariat d’Etat aux migrations
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