Le rapport «État actuel des relations Suisse–UE» présente un état des lieux des relations bilatérales actuelles avec l’UE, dresse un bilan de la politique européenne et esquisse des perspectives. Le rapport conclut que la voie bilatérale reste la solution la plus avantageuse pour la Suisse. Le projet de rapport avait déjà été publié à l’issue de la séance du Conseil fédéral du 9 décembre 2022.
Les Commissions de politique extérieure (CPE) des Chambres fédérales ont discuté du projet lors de leurs séances de janvier et février. Le Conseil fédéral a tenu compte des résultats de la consultation lors de la rédaction de la version définitive du rapport. Par cette consultation, le Conseil fédéral a répondu à la demande du Parlement d’être plus étroitement associé à la politique européenne. À l’issue de la séance du Conseil fédéral d’aujourd’hui, la version définitive a été transmise à l’Assemblée fédérale.
Le Conseil fédéral fait actuellement élaborer les grandes axes d’un mandat de négociation. Parallèlement, il poursuit les discussions avec l’UE dans le but de finaliser une base commune en vue des négociations. Il continuera à travailler en collaboration étroite avec les Commissions de politique extérieure de l’Assemblée fédérale.
État actuel des relations Suisse-UE(pdf, 412kb)
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