Les États Schengen coopèrent étroitement dans les domaines des contrôles frontaliers, de la justice, des visas et des retours. Dans le cadre de cette coopération, chaque État membre est soumis tous les sept ans à une évaluation qui porte sur l'application de l'acquis de Schengen. Ce mécanisme repose sur une évaluation réciproque effectuée par des pairs. Des experts suisses participent régulièrement aux évaluations des autres États Schengen.
Troisième évaluation périodique
La Suisse fait partie de l'espace Schengen depuis le 12 décembre 2008 et a fait l'objet d'une toute première évaluation lors de son adhésion. En 2014 et en 2018, deux évaluations périodiques ont eu lieu. La troisième se déroulera cette année.
Du 19 janvier au 7 mars 2025, des experts des États Schengen et de la Commission européenne se rendront en Suisse pour mener des inspections au sein d'institutions fédérales et cantonales. Ils vérifieront si la Suisse applique correctement les prescriptions liées à Schengen. L'évaluation portera sur les contrôles frontaliers dans les aéroports, sur les mesures visant à renvoyer les ressortissants d'États tiers qui séjournent de façon illégale en Suisse, sur l'utilisation du Système d'information Schengen (SIS), sur la coopération des autorités de police et sur le traitement des données personnelles.
Le rapport d'évaluation est attendu en été 2025
Au terme de leurs inspections, les experts rédigeront un rapport d'évaluation dans lequel ils signaleront les éventuels manquements constatés. Dans ce contexte, la Commission fera des recommandations concrètes à l'attention de la Suisse, qui sera tenue de prendre des mesures pour y donner suite. La Suisse devra en outre faire rapport à l'UE à intervalles réguliers jusqu'à ce que la Commission considère que les recommandations ont été entièrement suivies. Les États Schengen doivent approuver aussi bien le rapport d'évaluation que les recommandations. La Suisse participe aux groupes de travail compétents pour ce faire. Les résultats de l'évaluation devraient être communiqués à la Suisse en été 2025.
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