Lancement des procédures de consultation et de participation concernant le plan sectoriel du CERN

Communiqué de presse, 17.01.2025

Le 17 janvier 2025, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont lancé les procédures de consultation et de participation concernant le plan sectoriel du CERN. Le canton de Genève, les communes concernées et la population auront ainsi l’occasion de se positionner.

Le CERN, laboratoire européen pour la physique des particules, met à la disposition des chercheurs du monde entier des infrastructures qu'il a construites et qu'il exploite. Ses besoins en termes d'infrastructures sont en constante évolution et certains nouveaux projets auront des répercussions sur le territoire suisse. Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d'élaborer un plan sectoriel afin de favoriser le développement du CERN du point de vue de l'aménagement du territoire. La modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) nécessaire à cet effet a été acceptée par le Parlement au cours de la session d'automne 2024.

Le SEFRI a rédigé le plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN en collaboration avec le CERN, le canton de Genève et d'autres offices fédéraux concernés. Le plan sectoriel comprend une partie conceptuelle et une fiche d'objet « Meyrin-Satigny ».

Le canton de Genève peut prendre position sur le plan sectoriel du CERN jusqu'au 17 avril 2025 dans le cadre de la procédure de consultation menée par le SEFRI. La population et les communes peuvent quant à elles exprimer leur avis auprès du canton de Genève jusqu'au 14 février 2025. Le plan sectoriel sera ensuite consolidé en fonction des prises de position reçues, puis soumis au Conseil fédéral pour décision.


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