Réunion du Comité mixte de l’Accord de libre-échange Suisse–UE

30.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La 68e réunion du Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 30 novembre 2021 par vidéoconférence. La Suisse et l'UE ont échangé sur le fonctionnement de l'accord de libre-échange et sur les développements récents en matière de politique commerciale.

La Suisse conclut une convention de sécurité avec l’Agence européenne de défense

24.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Dans des domaines bien précis, la Suisse collabore avec l’Agence européenne de défense. Au cours de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à régler la protection mutuelle d’informations classifiées.

Le Conseil fédéral approuve le mémorandum d’entente avec l’UE et veut mettre en œuvre rapidement la deuxième contribution de la Suisse

24.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit à Berne le ministre croate des affaires étrangères Gordan Grlić Radman

23.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a reçu à Berne le ministre croate des affaires étrangères et européennes Gordan Grlić Radman. Leurs échanges ont porté sur les relations bilatérales, la deuxième contribution suisse à l’Union européenne (UE) élargie ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Visite de travail de Karin Keller-Sutter dans la Principauté de Liechtenstein

22.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue lundi 22 novembre 2021 à Vaduz avec la cheffe adjointe du gouvernement du Liechtenstein Sabine Monauni de différentes questions ayant trait aux migrations et à l’asile, notamment de la réforme du système européen de l’asile et des migrations et de la situation à la frontière de l’UE avec la Biélorussie. Avec la ministre des infrastructures et de la justice Graziella Marok-Wachter, les discussions ont porté sur la lutte contre les violences sexuelles et la violence domestique. Madame Keller-Sutter a également rencontré le chef du gouvernement, Daniel Risch, ainsi que Son Altesse Sérénissime le Prince héréditaire Alois von und zu Liechtenstein, au château de Vaduz.

La Suisse et le Royaume-Uni mènent un dialogue stratégique

22.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le lundi 22 novembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Londres Sir Tim Barrow, directeur politique au ministère britannique des affaires étrangères, pour le dialogue stratégique annuel. Les discussions ont principalement porté sur les relations intenses et diversifiées qui unissent les deux pays, sur la coopération dans le domaine multilatéral ainsi que sur des questions de politique européenne et des actualités politiques internationales. Tant le dialogue stratégique que la rencontre qui a suivi entre la secrétaire d’État Livia Leu et Lord David Frost, ministre du Cabinet, ont souligné l’intensité des échanges qu’entretiennent la Suisse et le Royaume-Uni.

Le Conseil des ministres de l'ESA donne un coup d’accélérateur à l’Europe du spatial

19.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse a participé le 19 novembre 2021 au Portugal à la session intermédiaire du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA) au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA accélère le rôle de l’Europe dans l’espace en contribuant à des thématiques répondant à des besoins sociétaux comme le changement climatique et en démarrant des initiatives inspirantes.

La politique européenne au centre des discussions du conseiller fédéral Cassis à Ljubljana

18.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis était aujourd’hui en visite officielle en Slovénie. Le pays assume actuellement la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne. A Ljubljana, le conseiller fédéral a rencontré son homologue Anže Logar et a effectué une visite de courtoisie auprès du Président Borut Pahor. La politique européenne, les relations bilatérales et l’engagement de la Suisse en faveur des Balkans occidentaux ont été les points clefs des discussions.

Adaptations de la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs

17.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chauffeurs. Dans l’optique de l’intégration du nouveau droit européen dans l’accord sur les transports terrestres, il a instauré des réglementations équivalentes à celles de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs professionnels. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Visite de travail à Bruxelles : le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne

15.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 15 novembre 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à Bruxelles pour y rencontrer le commissaire européen Maroš Šefčovič, qui est le nouvel interlocuteur de la Suisse au sein de la Commission européenne. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne figuraient au centre des discussions.

Entretiens de Watteville du 12 novembre 2021

12.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Les entretiens de Watteville du vendredi 12 novembre 2021 ont réuni au Bernerhof une délégation du Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux. Ils ont porté principalement sur l’évolution de la pandémie, la gestion des dettes découlant de la crise sanitaire et les rapports de la Suisse avec l’Union européenne. Le gouvernement était représenté par le président de la Confédération, Guy Parmelin, les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Alain Berset ainsi que le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.

La technologie au service des contrôles aux frontières extérieures de Schengen

10.11.2021 — Communiqué de presse DEA
À partir de 2022, les données des ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour y effectuer un séjour de courte durée seront enregistrées sous forme électronique. À cet effet, un système d’information commun à l’échelle européenne (l’Entry/Exit System, à savoir le système d’entrée/de sortie, ou EES) sera alors mis en service. Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé que les modifications nécessaires de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration entreront en vigueur le 1er mai 2022.

La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

29.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.

Karin Keller-Sutter s’entretient avec la future présidence tchèque du Conseil de l’UE

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion annuelle de SwissCore à Bruxelles

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.

Rencontre des ministres de l’environnement germanophones en Suisse

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Les 7 et 8 juillet 2022, les ministres de l’environnement de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein se rencontreront à Bâle à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les discussions porteront sur la protection des espèces et du climat.

Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la conférence ministérielle d’Eureka

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé le 22 juin 2022 à la conférence ministérielle d’Eureka, qui s’est tenue à Lisbonne (Portugal). Eureka est une initiative indépendante des programmes-cadres de l’Union européenne qui réunit 47 pays et soutient des projets de coopération transnationaux dans le domaine de la recherche et du développement axés sur le marché. Martina Hirayama s’est également entretenue avec la ministre allemande Bettina Stark-Watzinger, le ministre britannique George Freeman et le vice-ministre sud-coréen Soosung Hwang.

La Confédération règle la mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE et du G20

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre le ministre-président du Bade-Wurtemberg à Stuttgart

23.06.2022 — Communiqué de presse EDA
En déplacement à Stuttgart, chef-lieu du Land Bade-Wurtemberg, le président de la Confédération a rencontré le ministre-président Winfried Kretschmann. L’entretien a principalement porté sur les relations de la Suisse avec l’Union Européenne et leur impact sur les liens transfrontaliers étroits qu’entretiennent la Suisse et le Bade-Wurtemberg. La guerre en Ukraine a aussi été évoquée.

Enquête sur les répercussions de la non-association de la Suisse à Horizon Europe

21.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 — Communiqué de presse DEA
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

Conférence ministérielle de l’AELE en Islande

18.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État à l’économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch participera, le 20 juin 2022 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en Islande. Les ministres échangeront sur deux thèmes principaux : les processus de libre-échange actuels et à venir et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui est un partenaire de longue date de l’AELE en matière de libre-échange.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.