Libre circulation des personnes : la clause de sauvegarde cesse de s’appliquer

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 30.04.2014 - La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l’Union européenne (UE) cessera comme prévu de s’appliquer. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes qui lève les contingents visant les ressortissants de l’UE-17 et de l’EU-8 . Pour l’heure, ceux-ci bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.

Le Conseil fédéral entend renforcer la compétitivité de la place économique suisse par une réforme de l’imposition des entreprises

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation des cantons sur la réforme de l’imposition des entreprises. La réforme doit permettre de développer le système fiscal suisse et de renforcer la compétitivité de la place économique suisse en tenant compte de l’évolution du contexte international. La place économique suisse doit rester attrayante et les entreprises doivent continuer d’apporter une grande contribution au financement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes. A cet effet, il est indispensable de garantir la sécurité du droit en mettant en place un système fiscal accepté par les autres Etats. Les cantons soutiennent l’orientation proposée par l’organisation de projet. Le Département fédéral des finances élaborera à ce sujet un projet de loi destiné à la consultation.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l'UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens et l'accès au marché

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l

30.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l'issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu'il avait soumises aux milieux intéressés: le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle. Enfin, le Conseil fédéral n’entend pas fixer d’objectif de transfert pour le trafic intérieur et le trafic d’importation et d’exportation, contrairement à ce qui a été fait pour le transport de marchandises à travers les Alpes.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

Suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport moldave

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Erasmus+: une solution transitoire pour 2014

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Suite à la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre au point une solution transitoire pour l’année 2014, solution adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité et se fonde sur le principe que la Suisse vise toujours une pleine association à Erasmus+.

Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

Suisse-UE : Dixième réunion du Comité mixte sur les marchés publics

15.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées le 15 avril 2014 à Bruxelles à l’occasion de la dixième réunion du Comité mixte sur l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics. L'entrée en vigueur de l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics et l’adaptation consécutive des législations nationales des marchés publics constituaient les thèmes saillants.

Nouveau signe de l’étroitesse des relations entre la Suisse et l’Autriche: le président de la Confédération reçoit le chancelier fédéral Karl Nehammer à Zofingue

14.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Aujourd’hui, lundi 14 février 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu le chancelier autrichien Karl Nehammer, qui effectue sa première visite officielle en Suisse. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a également participé aux entretiens officiels et au déjeuner commun. La visite du chancelier autrichien marque déjà la troisième rencontre à haut niveau entre les deux pays voisins et montre leur volonté de resserrer encore leurs relations. La visite a eu lieu dans la ville argovienne de Zofingue, qui est emblématique des liens historiques unissant les deux États.

Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres européens de la santé à Grenoble

07.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Alain Berset participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés de la santé, jeudi 10 février à Grenoble. Cette rencontre est principalement consacrée à l’avenir de la politique de la santé publique en Europe.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

04.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La 26e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 4 février 2022. La rencontre a été l’occasion de revenir sur l’association de la Suisse à Horizon 2020, au programme Euratom et à la construction du réacteur international de fusion ITER. La contribution importante de la Suisse à la réussite de ces programmes et projets et leurs effets positifs ont été soulignés au cours des discussions.

La réforme de l’espace Schengen au cœur des discussions entre Karin Keller-Sutter et les ministres européens de l’intérieur

03.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Lille les 2 et 3 février 2022 pour discuter de la réforme de l’espace Schengen avec les ministres de l’intérieur des États Schengen. La protection des frontières extérieures, la politique migratoire et la coopération policière ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi entretenue avec le président de la République française Emmanuel Macron, ainsi qu’avec la nouvelle ministre de l’intérieur allemande Nancy Faeser et, notamment, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson.

La Suisse et l’Autriche veulent endiguer les migrations secondaires et renforcer la protection des frontières extérieures

01.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré pour la première fois ce 1er février 2022 son nouvel homologue autrichien, le ministre fédéral de l’intérieur Gerhard Karner, lors d’une visite de travail à Vienne. La révision du code frontières Schengen et les négociations en cours pour réformer le système européen des migrations et de l’asile ont été au cœur des discussions, qui ont aussi été l’occasion d’aborder la coopération bilatérale en matière de migrations et de lutte contre le terrorisme.

Relations Suisse-UE: le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

31.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu ce soir à Berne des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur des propositions concrètes faites ces derniers mois par la société civile sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Ignazio Cassis discute de sujets bilatéraux et internationaux avec le président Steinmeier, le chancelier Scholz et la ministre des affaires étrangères Baerbock

20.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le jeudi 20 janvier 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré à Berlin le président allemand Frank-Walter Steinmeier, le chancelier Olaf Scholz et la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock. Les entretiens ont porté essentiellement sur les relations bilatérales entre les deux pays et sur les défis en Europe et dans le reste du monde.

Ignazio Cassis rencontre à Berlin le président Steinmeier, le chancelier Scholz et la ministre des affaires étrangères Baerbock

18.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra cette semaine à Berlin. Il sera reçu le jeudi 20 janvier 2022 par le président allemand Frank-Walter Steinmeier. Il rencontrera le même jour, pour la première fois, le nouveau chancelier Olaf Scholz et la nouvelle ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock.

Jubilé de la Conférence internationale du lac de Constance : le président de la Confédération Ignazio Cassis renforce la coopération transfrontalière

14.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le vendredi 14 janvier 2022, les représentants des gouvernements délégués par les cantons et les Länder membres de la Conférence internationale du lac de Constance (IBK), venus d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de Suisse, se sont réunis au sommet du Säntis pour célébrer le 50e anniversaire de la conférence. Le président de la Confédération Ignazio Cassis n’a pas manqué de participer à ce jubilé. L’IBK promeut la coopération transfrontalière dans la région du lac de Constance et vise à renforcer les relations entre les quatre pays voisins et entre leurs régions frontalières.

Le président de la Confédération en visite à Vienne pour sa première visite à l’étranger

13.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis s’est rendu à Vienne le jeudi 13 janvier 2022 pour sa première visite officielle. Il y a été reçu par son homologue autrichien Alexander Van der Bellen et s’est entretenu avec le chancelier fédéral Karl Nehammer et le président du Conseil national Wolfgang Sobotka. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, notamment sur le partenariat stratégique que les deux pays ont décidé l’an dernier de nouer, ainsi que sur les relations entre la Suisse et l’UE. Ont également été abordés les défis paneuropéens et internationaux. Cette première visite rendue au voisin autrichien s’inscrit dans une longue tradition qui témoigne des relations amicales qui unissent les deux pays.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis en visite à Vienne et à Berlin

11.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Dans les dix prochains jours, le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontrera les présidents de l’Autriche et de l’Allemagne, Alexander Van der Bellen et Frank Walter Steinmeier, ainsi que le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, Daniel Risch. Le déplacement à Vienne, qui interviendra jeudi prochain, s’inscrit dans une longue tradition qui, au nom des relations amicales entre la Suisse et l’Autriche, veut qu’un nouveau président effectue sa première visite à l’étranger auprès de son homologue autrichien. Les entretiens porteront essentiellement sur les excellentes relations bilatérales qui unissent les deux pays et sur la politique européenne de la Suisse.

Collaboration dans le domaine ferroviaire : la Suisse et l’UE signent une convention

21.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres auprès de la Commission européenne, et Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), ont signé une convention visant à poursuivre la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA).

La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

20.11.2015 — DEA
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

09.11.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé ce lundi à Bruxelles à la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE consacrée à la situation en matière de réfugiés. Le Conseil JAI a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et systématique des mesures décidées. Madame Sommaruga a aussi rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en marge du Conseil JAI pour une réunion de travail.

Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure

04.11.2015 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.

La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne et renforce son aide sur place

18.09.2015 — DEA
La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, était à Vaduz pour la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones

17.09.2015 — DEA
Crise des réfugiés en Europe, questions d’actualité des pays participants, mais aussi effets de la révolution numérique sur le marché de l’emploi : tels sont les sujets qui ont occupé les participants à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones à Vaduz. La Suisse était représentée par Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération. Cette rencontre informelle, qui a lieu tous les ans, permet d’entretenir des contacts et d’échanger des points de vue sur les priorités politiques.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, effectue une visite officielle de deux jours en Slovénie

15.09.2015 — DEA
En vue d’approfondir la coopération entre la Suisse et la Slovénie, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, est arrivée aujourd’hui mardi à Ljubljana pour une visite présidentielle de deux jours. Elle a été accueillie par le président slovène, Monsieur Borut Pahor. Le premier jour de cette visite, les entretiens officiels ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays et notamment aussi sur leur politique européenne, ainsi que sur la crise européenne des réfugiés.

Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.

Visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne

03.09.2015 — DEA
Politique européenne, questions bilatérales relatives à l’énergie et aux transports, situation économique et sociale du continent, crises affectant les voisins de l’Europe au sud et à l’est : tels sont les principaux thèmes abordés lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne. Le gouvernement suisse était représenté aux entretiens officiels par la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, le vice-président du Conseil fédéral, Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article DEA

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

30.06.2015 — DEA
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.