- Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d’ITER menées par Fusion for Energy (FP8: 2014–2020)
Conclu le 5 décembre 2014
Application provisoire rétroactive dès le 15 septembre 2014
Entré en vigueur le 8 octobre 2015
Expiré le 31 décembre 2020
- Accord sur la coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012–2013) (avec annexes)
Conclu le 7 décembre 2012
Application provisoire rétroactive dès le 21 février 2012
Entré en vigueur le 12 décembre 2012
Expiré le 31 décembre 2013
- Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part
Conclu le 25 juin 2007
Application provisoire rétroactive dès le 1er janvier 2007
Entré en vigueur le 28 février 2008
Expiré le 31 décembre 2013
- Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes) (FP: 2003–2006)
Conclu le 16 janvier 2004
Application provisoire rétroactive dès le 1er janvier 2004
Entré en vigueur le 16 mai 2006
Expiré le 31 décembre 2006
- Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final) (FP5: 1999-2002)
(Accord sur la recherche des Bilatérales I)
Conclu le 21 juin 1999
Entré en vigueur le 1er juin 2002
Expiré le 31 décembre 2002
- Accord de coopération en matière de terminologie sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique (avec annexes)
Conclu le 13 novembre 1987
Entré en vigueur le 23 décembre 1987
- Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes
Conclu le 8 janvier 1986
Entré en vigueur le 17 juillet 1987
