Libre circulation des personnes

Laborantine devant son plan de travail.
L’accord sur la libre circulation des personnes facilite les conditions de séjour et de travail des ressortissants suisses sur le territoire des États membres de l’UE, et des ressortissants d’États membres de l’UE en Suisse. © Pixabay

Avec l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP), les ressortissants suisses et ceux des États membres de l’Union européenne (UE) se voient accorder le droit de choisir librement leur lieu de travail et de résidence sur le territoire des États parties. La libre circulation des personnes est complétée par des règles sur la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels, la coordination des systèmes de sécurité sociale et l’acquisition de biens immobiliers. 

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALPC) est entré en vigueur le 1er juin 2002, après avoir été approuvé par le peuple en 2000 en même temps que les autres accords des Bilatérales I.

De meilleures conditions de séjour et de travail

L’ALPC et ses protocoles additionnels améliorent les conditions de séjour et de travail des ressortissants suisses dans les États membres de l’UE, et des citoyens de l’UE en Suisse. Il prévoit entre autres un accès non discriminatoire aux marchés du travail des États parties pour les ressortissants des autres États parties. L’exercice de ce droit à la libre circulation est toutefois soumis à certaines conditions. Ainsi, les salariés doivent être titulaires d’un contrat de travail valide, tandis que les indépendants doivent pouvoir apporter la preuve de leur statut professionnel. Les personnes sans activité lucrative, comme les étudiants ou les retraités, doivent quant à elles bénéficier d’une couverture par l’assurance maladie et de ressources financières suffisantes pour ne pas avoir à recourir à l’aide sociale.

Extension progressive de la libre circulation des personnes depuis 2000

En cas d’adhésion d’un nouveau pays à l’UE, l’extension de la libre circulation n’est pas automatique. À chaque élargissement de l’UE, la libre circulation fait l’objet de négociations spécifiques au nouvel État membre, dont le résultat est consigné dans un protocole additionnel. Jusqu’à présent, la libre circulation des personnes a été étendue en 2006 aux dix États membres de l’UE qui ont adhéré en 2004, en 2009 à la Roumanie et à la Bulgarie, et en 2017 à la Croatie.

Dans chaque cas, une transition progressive vers une pleine libre circulation des personnes est prévue. Depuis le 1er juin 2007, les ressortissants des 15 «anciens» États membres de l’UE ainsi que de Chypre et de Malte (UE-17) bénéficient pleinement de la libre circulation des personnes. Les ressortissants des huit États d’Europe de l’Est qui ont rejoint l’UE avec Chypre et Malte en 2004 (UE-8) bénéficient pleinement de la libre circulation depuis le 1er mai 2011, et les ressortissants bulgares et roumains depuis le 1er juin 2016.

L’ALPC s’applique depuis le 1er janvier 2017 à la Croatie, qui a rejoint l’UE le 1er juillet 2013. Des dispositions transitoires particulières comprenant des restrictions liées au marché du travail et ainsi que des quotas s’appliqueront aux ressortissants croates vraisemblablement jusqu’au 31 décembre 2023.

Depuis que le Brexit est devenu effectif le 31 décembre 2020, l’ALCP ne s’applique plus au Royaume-Uni. Les droits acquis par les ressortissants britanniques en vertu de l’ALCP sont toutefois maintenus. 

Liens

Documents

Informations générales

Libre circulation des personnes: fiche d'information (PDF, 157.7 kB)

Transparents "Libre circulation des personnes Suisse-UE" (PDF, Nombre de pages 43, 528.3 kB, Français)

Transparents "Les Accords bilatéraux Suisse-UE" (PDF, 698.7 kB, Français)

Dossier: Vivre et travailler dans L'UE/L'AELE (PDF, 2.3 MB, Français)

Liste des abréviations de politique européenne (PDF, 92.6 kB, Français)


 

Adresses utiles et sites Internet

Les Suissesses et les Suisses dans l'UE (PDF, Nombre de pages 3, 33.1 kB)

Les citoyennes et les citoyens de l'UE en Suisse (PDF, Nombre de pages 3, 32.2 kB)


 

Accord

Déclaration du Conseil fédéral concernant la non-discrimination des citoyens croates (PDF, Page 1, 85.7 kB, Français)

Déclaration du Conseil fédéral concernant les droits acquis par les ressortissants de l’UE et de l’AELE qui vivent ou travaillent en Suisse (PDF, Page 1, 71.8 kB)