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Le Conseil fédéral présente son projet de loi sur la gestion de l’immigration
04.03.2016
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 04.03.2016 - Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, plusieurs projets de loi visant à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives à l’immigration. Il s’efforce par ailleurs de parvenir à une solution consensuelle avec l’Union européenne (UE). Toutefois, étant donné qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé avec l’UE, il propose, comme il l’avait annoncé, de gérer l’immigration au moyen d’une clause de sauvegarde unilatérale : lorsqu’un certain seuil sera dépassé, le Conseil fédéral devra fixer des nombres maximaux annuels. Afin de mieux exploiter le potentiel des travailleurs en Suisse, le Conseil fédéral souhaite que les personnes qui relèvent de la législation sur l’asile et qui peuvent demeurer dans notre pays puissent trouver du travail plus facilement. En outre, il a arrêté une modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) en vue d’empêcher que les étrangers en quête d’un emploi en Suisse aient accès à l’aide sociale. Enfin, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Croatie. La ratification du protocole sur la Croatie est une condition de la poursuite de la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche Horizon 2020.
Pénurie de personnel qualifié : nouvelles mesures dans le domaine de la santé
04.03.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI), susmentionnée, le Conseil fédéral a approuvé deux nouvelles mesures dans le domaine de la santé : les programmes de promotion « Offres visant à soutenir et à décharger les proches aidants 2017-2021 » et « Interprofessionnalité dans le domaine de la santé 2017-2021 ». L’objectif est de pallier la pénurie de personnel qualifié dont se ressent déjà le système de santé.
Le Conseil fédéral renforce la lutte contre les abus sur le marché du travail
04.03.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté, en lien avec la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale (Cst.), des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Ces mesures prévoient un plan d’action visant à améliorer l’exécution des mesures d’accompagnement. Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la révision du code des obligations (prorogation de contrats-types de travail fixant des salaires minimaux) à l’intention des Chambres fédérales. Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la révision de la loi contre le travail au noir, qui permettra de détecter un plus grand nombre d’infractions à la loi sur les travailleurs détachés (LDét) et aux conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire. Auparavant, le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral avait approuvé le message concernant la modification de la loi fédérale sur les travailleurs détachés, dans lequel il a décidé d’augmenter les sanctions pour les infractions aux conditions minimales de travail et de salaire pour les faire passer à 30 000 francs, contre 5000 francs auparavant. Le Conseil national a approuvé cette modification et adopté le message le 1er mars 2016.
Le Conseil fédéral présente son projet de loi sur la gestion de l’immigration
04.03.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, plusieurs projets de loi visant à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives à l’immigration. Il s’efforce par ailleurs de parvenir à une solution consensuelle avec l’Union européenne (UE). Toutefois, étant donné qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé avec l’UE, il propose, comme il l’avait annoncé, de gérer l’immigration au moyen d’une clause de sauvegarde unilatérale : lorsqu’un certain seuil sera dépassé, le Conseil fédéral devra fixer des nombres maximaux annuels. Afin de mieux exploiter le potentiel des travailleurs en Suisse, le Conseil fédéral souhaite que les personnes qui relèvent de la législation sur l’asile et qui peuvent demeurer dans notre pays puissent trouver du travail plus facilement. En outre, il a arrêté une modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) en vue d’empêcher que les étrangers en quête d’un emploi en Suisse aient accès à l’aide sociale. Enfin, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Croatie. La ratification du protocole sur la Croatie est une condition de la poursuite de la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche Horizon 2020.
Rapport sur les différences entre les cantons dans l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes
04.03.2016
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a adopté, vendredi, un rapport qui présente plusieurs mesures envisageables pour réduire les différences constatées entre les cantons dans la mise en œuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les recommandations comprennent notamment l’exercice d’une surveillance plus active de la Confédération et un développement du soutien apporté aux cantons pour appliquer l’ALCP.
Participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile
01.03.2016
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Communiqué de presse
Europa
La participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) renforce la collaboration avec les Etats Dublin pour toutes les questions liées à l’asile et sert donc les intérêts de notre pays. Un arrangement en ce sens conclu avec l’Union européenne (UE) entre en vigueur aujourd’hui.
Simonetta Sommaruga à Bruxelles pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures
25.02.2016
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 25.02.2016 - La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était à Bruxelles ce jeudi pour la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l'UE, qui siégeait en formation de comité mixte Schengen. La crise des réfugiés en Europe et la lutte contre le terrorisme ont de nouveau été au cœur des discussions.
Simonetta Sommaruga à Bruxelles pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures
25.02.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était à Bruxelles ce jeudi pour la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l'UE, qui siégeait en formation de comité mixte Schengen. La crise des réfugiés en Europe et la lutte contre le terrorisme ont de nouveau été au cœur des discussions.
Douane civile et Corps des gardes-frontière en 2015: moins de recettes mais des records en matière de migrations
23.02.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne, 23.02.2016 - La migration ainsi que la criminalité transfrontalière et la contrebande ont à nouveau fortement mobilisé l'Administration fédérale des douanes (AFD) en 2015. Les recettes ont continué à baisser pour s’établir à 21,7 milliards de francs (2014: 23,6 mrd). Le nombre de cas de séjour illégal a atteint un niveau record (31'038), soit plus du double par rapport à l'année précédente. L'activité des passeurs s'est également accrue. La section antifraude douanière a traité plus de 14'000 nouveaux cas de contrebande organisée professionnellement.
Enquête suisse sur la population active au 4e trimestre 2015: l'offre de travail – Hausse de 0,5% du nombre d'actifs occupés; le taux de chômage au sens du BIT augmente à 4,7%
18.02.2016
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Communiqué de presse
Europa
Neuchâtel, Le nombre d'actifs occupés en Suisse a progressé de 0,5% entre le 4 e trimestre 2014 et le 4e trimestre 2015. Sur la même période, le taux de chômage selon la définition du Bureau international du Travail (BIT) a augmenté de 4,1 à 4,7% en Suisse. L'UE a vu son taux de chômage diminuer de 10,0% à 9,1%. Ce sont là quelques résultats des relevés de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Débat pour maximiser l’efficience du fret ferroviaire au tunnel de base du Saint-Gothard
17.02.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne - L’Office fédéral des transports (OFT) a organisé aujourd’hui une table ronde sur le tunnel de base du Saint-Gothard (TBG) avec des représentants du fret ferroviaire. Le but de l’OFT est de permettre au fret ferroviaire une exploitation aussi efficiente que possible dès la mise en exploitation du TBG. À cette occasion, les participants ont discuté les incertitudes et les problèmes du secteur, puis fixé la marche à suivre pour trouver des solutions.
Le Conseil fédéral adopte la stratégie de politique étrangère de la Suisse 2016-2019
17.02.2016
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Communiqué de presse
Europa
La Conseil fédéral a approuvé le rapport relatif aux priorités de la politique étrangère 2016-2019. Quatre grands axes stratégiques ont été définis pour la prochaine législature: le Conseil fédéral entend entretenir des relations de partenariat réglementées et évolutives avec l’UE, tout en confortant ses partenariats sur le plan mondial. Il accorde par ailleurs la plus haute importance à l’engagement de la Suisse en faveur de la paix et de la sécurité, du développement durable et de la prospérité. En parallèle, le Conseil fédéral souhaite développer l’offre de services publics destinée aux ressortissants suisses résidant ou voyageant à l’étranger.
