Le propriétaire demande la radiation de son bateau du registre et restitue le certificat de pavillon, conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance sur les yachts
Pour la radiation, vous pouvez directement télécharger le document PDF ad hoc et le renvoyer, accompagné du certificat de pavillon, à l’adresse suivante:
Office suisse de la navigation maritime (OSNM)
Elisabethenstrasse 33
Case postale
CH-4010 Bâle
