Pour obtenir le renouvellement d’une attestation de pavillon, il est nécessaire de présenter un certificat de sécurité attestant que l’état actuel du bateau satisfait aux exigences. Aucun examen de sécurité n’est exigé pour les bateaux qui sont immatriculés dans un registre en Suisse conformément aux dispositions de la loi sur la navigation intérieure si le permis de navigation cantonal peut être présenté.

Pour les bateaux stationnés en permanence à l’étranger, un nouveau certificat de sécurité doit être remis. Ce document doit être délivré par un chantier naval, un architecte naval ou une autorité portuaire et attester que dans son état actuel, le bateau satisfait pour le moins aux prescriptions en vigueur dans le pays concerné en matière de navigation côtière.

La prolongation peut être demandée pour 3 ans au plus à compter de la date d’expiration. L’émolument s’élève à 100 CHF par an, auxquels s’ajoutent les frais de port. L’OSNM doit être informé de la durée de prolongation souhaitée et, le cas échéant, des changements apportés au bateau qui ont des incidences sur l’attestation de pavillon (p. ex. un nouveau moteur).

La durée de validité d’une attestation de pavillon ne peut être interrompue. Les documents mentionnés doivent être remis en ligne à l’OSNM avant l’expiration de l’attestation.

Si le propriétaire du bateau ne souhaite pas prolonger son attestation de pavillon, il doit la restituer à l’OSNM et demander son annulation, conformément à l’art. 13, al. 1 de l’ordonnance sur les yachts.