Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Enregistrement d'une naissance en Suisse

Il est possible de demander un acte de naissance angolais à l'office de l'état civil local (Conservatória do registo civil). La procédure, complexe du point de vue administratif, prend beaucoup de temps et coûte cher. La présentation d'une « cédula pessoal » permet d'accélérer quelque peu les choses, mais à défaut, il faut se présenter en personne à l'office d'état civil. Cette mission peut être confiée à un membre de la famille ou à un avocat muni d'une procuration en bonne et due forme, rédigée ou traduite en portugais. Attention: quelques documents officiels ont été détruits pendant la guerre civile. Si tel est le cas pour l'acte demandé, la personne concernée devra se présenter elle-même à l'office de l'état civil avec trois témoins.

Documents nécessaires à la validation de l'acte de naissance angolais par le centre consulaire régional à Pretoria :

  • Acte de naissance (certidão de narrativa completa do registro de nascimento) et « cédula pessoal » (originaux).
    L'acte de naissance délivré par l'office de l'état civil (Conservatória do registo civil) doit dater de moins de six mois. Toute dérogation à cette règle nécessite l'accord de la Centre consulaire régional à Pretoria.
    L'acte de naissance original doit être légalisé par l'autorité de surveillance (Direcção nacional dos registos e do notariado, Serviços técnicos) et par le ministère des affaires étrangères  (Ministério das Relações Exteriores, Departamento consular).
  • Tout acte de naissance manuscrit doit être traduit dans l'une des langues nationales de la Suisse. Aucune traduction n'est exigée pour les tirages papier d'actes informatiques.
  • Photocopie du passeport et de la carte d'identité angolaise.
  • Avance de 1'200.00 francs suisses sur les frais.

Folha Informativa sobre o Registro de Nascimento na Suíça (PDF, Page 1, 17.0 kB, Portugais)

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours